Interventions sur "quater" d'Albéric de Montgolfier

Réunie le 7 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et a rejeté l'article 71 quater. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 4,2 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et le rejet de l'article 71 quater par l'adoption d'un amendement de suppression n° 1 du rapporteur spécial Jacques Genest. Après ...

Pour ce qui concerne la mission « Cohésion des territoires », la commission des finances a décidé le 20 novembre de proposer au Sénat, à l'issue du débat et de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de rejeter les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies, ainsi que l'article 74 bis tel que modifié par ses amendements, et elle a supprimé l'article 74 sexies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat, à l'issue de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de ne pas adopter les crédits de la mission...

La commission des finances a rejeté hier les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle a adopté sans modification les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies. Elle a également adopté sans modification les crédits du budget annexe et des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. Elle propose en revanche d'adopter sans modificati...

...tion les crédits des missions « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », ainsi que le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission « GFiPuRH » et adopté les articles additionnels 77 bis, 77 ter, 84 ter et 84 quater. L'article 77 bis prévoit une expérimentation du compte financier unique pour les collectivités territoriales. L'article 77 ter prévoit la mise en place d'une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires. L'article 84 ter précise les critères de calcul de la décote applicable à la cession de biens du domaine privé de l'État dans les conditions fixées par l'article L. 3211-7 d...

...adoption sans modification des crédits des missions « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », ainsi que l'adoption d'un article additionnel après l'article 77, et de le transformer en article additionnel avant l'article 77 bis. Avis favorable également aux articles 77 bis et 77 ter ; avis de sagesse sur l'article 84 quater, avis favorable à l'article 84 quater. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, l'amendement n° 5 est adopté. En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 39 (État B) ainsi modifié.

Le 31 octobre, nous avons rejeté les crédits de la mission, sur proposition de son rapporteur spécial Sébastien Meurant. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et a adopté l'article additionnel 77 quater, simple précision technique. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,9 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et d'adopter sans modification l'article 77 quater. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas ad...

Réunie le 21 novembre, sur proposition de ses rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Nous avons adopté sans modification les articles 79 quater, 79 sexies, 79 septies, 80, 81, 81 bis et 81 ter. Nous avons adopté les articles 79, 79 bis, 79 ter et 79 octies tels que modifiés par nos amendements. Nous n'avons pas adopté l'article 79 quinquies. Nous avons supprimé l'article 79 nonies. Je vous propose de confirmer ces décisions

Le 6 novembre 2018, sur proposition du rapporteur spécial Alain Joyandet, nous avons adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par notre amendement et avons adopté un amendement portant article additionnel après l'article 81. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission avec modification et les articles 81 quater et 81 quinquies. L'article 81 quater prévoit la création d'un document de politique transversale dédié à la politique de prévention en santé. L'article 81 quinquies prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la soutenabilité du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 2 mi...

...bre, sur proposition des rapporteurs spéciaux MM. Arnaud Bazin et Eric Bocquet, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission ainsi que l'article 82, et supprimé l'article 83. En première délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 96,4 millions d'euros. Elle a également modifié les articles 82 et 83 et elle a ajouté les articles 83 bis, 83 ter et 83 quater : l'article 83 bis prévoit la suppression du fonds national pour l'accessibilité universelle ; l'article 83 ter prévoit l'expérimentation d'un nouveau mode de délivrance du revenu de solidarité active (RSA) en Guyane, Saint-Martin et Mayotte ; et l'article 83 quater rétablit la prise en compte des rentes AT-MP et des pensions d'invalidité dans le calcul de la prime d'activité, à partir du 1er jan...

Demande de retrait des amendements identiques n° II-126 rectifié quater et 471 rectifié, qui risquent de faciliter des fraudes à la TVA.

Avis défavorable aux amendements identiques n° II-182 rectifié, II-223 rectifié quater, pour des raisons de coût.