Interventions sur "renouvelable" d'Albéric de Montgolfier

...blic. À ce titre, je ne comprends pas que le Parlement ne fixe pas au moins une enveloppe, puisque la taxe carbone est une imposition de toute nature. Plusieurs autres sujets mériteraient d'être évoqués : l'interdiction du bitcoin, par exemple, pourrait permettre de substantielles économies d'énergie. Existe-t-il des analyses précises sur la disponibilité réelle de l'énergie par type d'énergie renouvelable ? Nous disposons d'information sur les puissances installées, mais dans certaines filières, comme la biomasse ou la géothermie, nous ne connaissons pas l'écart entre la puissance installée et la puissance réellement disponible. Se pose alors la question du stockage de ces énergies. Des progrès devraient être faits dans ce domaine.

...jet de loi de finances rectificative. Ce compte aurait pu être créé dans le projet de loi de finances initiale. Une telle création en cours de route pourrait constituer un précédent. Sur le fond, il faut évidemment sécuriser le financement du nouveau compte d’affectation spéciale au titre de l’année 2017, en faisant contribuer – c’est normal – les énergies carbonées au développement des énergies renouvelables. Tel est précisément l’objet de l’amendement n° 70, sur lequel la commission émet un avis favorable. L’amendement n° 229 procède du même esprit. Sur le fond, la commission n’y est pas opposée, mais elle en demande le retrait au profit de l’amendement n° 70, dont la rédaction est plus aboutie. L’objectif du groupe CRC serait de toute façon satisfait si l’amendement n° 70 était adopté.

Que doit faire le Parlement ? Il doit fixer la nouvelle CSPE qui financera les énergies renouvelables, la CSPE étant un nombre de mégawattheures autorisé multiplié par un prix de rachat.

...Il revient donc au Gouvernement de nous proposer – c’est ce que Mme la ministre vient de faire à l’instant – le financement des autres charges liées au budget du Médiateur national de l’énergie, aux tarifs sociaux de l’énergie ou encore aux surcoûts relatifs aux zones non interconnectées. Enfin, je tiens à dire que le dispositif proposé n’a pas pour objet de freiner le développement des énergies renouvelables, comme je l’ai entendu dire. Certes, nous fixons des plafonds, mais la commission des finances ne les a pas établis de manière unilatérale : nous nous sommes bornés à reprendre les plafonds retenus en 2016 par la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, pour ce qui concerne les tarifs d’achat d’électricité produite par les énergies renouvelables, avec les surcoûts qu’elle indiquait. L’art...

...é, tarif ultramarin – qui vient d’être évoqué – ou Médiateur de l’énergie… Comme Mme la ministre l’a rappelé, le texte de la commission prévoit bien que les dispositions en cause ne s’appliqueront qu’à compter du 1er janvier 2016. Or, d’ici à cette date, il reviendra au Parlement, dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances, de fixer le plafond du surcoût relatif aux énergies renouvelables. Nous avons pu sécuriser à la fois le financement des énergies renouvelables et le régime de la CSPE, imposition dont il faut dire qu’elle s’apparente un peu à un fourre-tout – elle finance des missions extrêmement variées – et dont la finalité juridique n’est pas assurée. Par ailleurs, la préoccupation de nos collègues ultramarins a été entièrement prise en compte. Nous sommes parvenus à une ...