Interventions sur "sortie" d'Albéric de Montgolfier

Si l'on retient l'idée de l'amendement n° 62 de Jean-François Husson, qui prévoit une sortie en capital, il faudrait le prévoir pour l'ensemble des contrats.

Prévoyons les mêmes modalités de sortie pour tous les contrats de retraite complémentaire ou supplémentaire... Cet amendement ne concerne que les Perp et les Perco.

La réglementation ne l'autorise pas. En outre, la fiscalité est différente sur les rentes et sur les sorties en capital. Elle est plus élevée sur les sorties en rente.

Ce 23 juin aura lieu le référendum britannique sur l'éventuelle sortie de ce pays de l'Union européenne. Il nous a semblé indispensable d'avoir une réflexion sur les conséquences économiques et budgétaires qu'aurait cette sortie. Il ne nous appartient pas, bien évidemment, de nous prononcer sur le « Brexit » même ; c'est du ressort des Britanniques. Il nous a paru utile en revanche d'en examiner les conséquences à la fois pour la France, le Royaume-Uni et l'Union eu...

...e du Royaume-Uni. Par conséquent, même si la France ressortait gagnante de la nouvelle répartition des contributions au budget de l'Union européenne, une dégradation de son déficit public serait à craindre en cas de « Brexit ». Un « Brexit » constituerait une rupture dans l'histoire de la construction européenne. Outre le fait que, comme semblent le montrer les études disponibles à ce jour, une sortie du Royaume-Uni aurait des conséquences globalement négatives pour l'économie britannique et celles des autres États membres, un tel événement serait de nature à contribuer au réveil de forces centrifuges susceptibles de venir menacer la pérennité du projet européen. Dans la perspective du référendum du 23 juin prochain, différentes questions semblent donc devoir être explicitement posées. En pr...

...e rapidement à ceux qui m'ont interrogé. André Gattolin a demandé, à propos des dépenses de l'Union, s'il s'agissait de « brut » ou du « net ». Nous avons considéré que ces dépenses étaient maintenues, du fait de la programmation pluriannuelle. Sont prévus 8,5 milliards d'euros de contribution, mais nous n'avons pas défalqué les dépenses. Oui, Marc Laménie, il existe bien un véritable risque de sortie d'autres pays, au-delà des conséquences économiques immédiates ; nous avons évoqué le cas de l'Écosse. Yannick Botrel m'a interrogé sur la situation des Britanniques résidant en France, qui sont sensibles aux fluctuations de la livre : le prix des résidences secondaires dans certaines régions varie, en effet, en fonction de son cours, et nombre de compagnies low cost travaillent, notamment à des...