Interventions sur "stockage" d'Albéric de Montgolfier

Nous avons parlé précédemment de la trajectoire de la TICPE. Nous abordons désormais, avec les dix-neuf amendements que nous allons examiner, la TGAP déchets, qui concerne aussi bien le stockage que l’incinération, et ce à partir de 2021. L’article 8 prévoit également des exemptions pour les déchets qui ne peuvent pas faire l’objet d’une valorisation ; nous venons ainsi de parler de certains résidus et des dépôts de déchets abandonnés. Il prévoit aussi une suppression progressive des tarifs réduits de la TGAP déchets, sauf pour certaines installations qui réalisent une valorisation éner...

...s très performantes – je pense notamment aux incinérateurs – permettant la valorisation énergétique. La difficulté, c’est que certains départements n’ont pas d’installations de ce type. C’est la raison pour laquelle j’ai précédemment annoncé que l’amendement n° I-11 de M. Longeot, qui prévoit un abattement de 50 % pour les résidus considérés, même s’ils sont réceptionnés dans une installation de stockage, était préférable. Son adoption permettrait de mettre l’ensemble des territoires sur un pied d’égalité, y compris ceux qui n’ont pas, comme le prévoit le Gouvernement, d’unité de valorisation thermique. J’émets donc un avis de sagesse sur l’amendement n° I-11. Je souhaite dès lors que les auteurs des autres amendements s’y rallient et retirent les leurs. Par ailleurs, j’aimerais connaître l’avi...