Interventions sur "surface" d'Albéric de Montgolfier

...ous avons eu ce débat tout à l’heure s’agissant d’une autre forme de taxation –, mais nous savons très bien que cette taxe sera forcément répercutée soit sur le consommateur final, soit sur la PME utilisatrice des entrepôts et vendeuse sur les plateformes de e-commerce. Se pose ensuite une question beaucoup plus délicate, celle du risque de double taxation. Arnaud Bazin l’a souligné, les grandes surfaces sont déjà soumises à la Tascom. Or dans les entrepôts, je le sais pour en avoir visité un certain nombre, les stocks pour les grandes surfaces sont mélangés avec ceux qui sont destinés au pur e-commerce et à la forme intermédiaire de commerce qui se développe aujourd’hui de plus en plus, le retrait en magasin. Vous pouvez commander en ligne sur le site d’une célèbre enseigne ayant un magasin ru...

Ces confréries ont une activité extrêmement plaisante. De manière plus sérieuse, elles encouragent l’artisanat et la promotion des produits du terroir. Nous parlions à l’instant des grandes surfaces : ces confréries préservent de réels savoir-faire, qui génèrent en outre des revenus pour les agriculteurs. On ne peut que souhaiter leur maintien. Faut-il donc leur imposer des obligations fiscales compliquées ? À cet égard, l’amendement est plutôt bienvenu. Néanmoins, je me suis demandé, dans le bref laps de temps qui m’a été imparti cette nuit pour examiner cet amendement, si les confréries ...

L'amendement n° II-984 supprime l'extension aux parcs de stationnement commerciaux de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux (TSBCS). Cette extension risque de décourager les automobilistes à utiliser les parcs de stationnement souterrains ou couverts et de favoriser l'encombrement des rues et le stationnement illégal en surface. En outre, cette taxe risquerait de peser sur les finances locales. L'amendement n° II-984 est adopté.

... sur les bureaux. En effet, c'est une taxe nouvelle qui remet en cause l'équilibre des concessions en cours ; ce n'est pas le moment de rajouter cette taxe alors que les commerçants n'ont pas fait spécialement de bons chiffres d'affaires ces derniers temps ; ce n'est pas non plus un bon signal pour les automobilistes qui ont besoin de se garer ; c'est une législation paradoxale, car les places en surface seraient exemptés tandis que les parkings souterrains seraient taxés - ce qui n'est pas satisfaisant pour libérer les rues.

Il y a quelques années, dans la grande distribution, la cloison qui séparait la surface de vente de la réserve était appelée la « cloison coupe-feu une demi-heure ». Une fois l'huissier et les commissions de contrôle passés, elle tombait et plusieurs centaines de mètres carrés de plus étaient disponibles pour la vente, sans être taxés.

Cet amendement a pour objet de modifier le critère de répartition du produit de la valeur ajoutée imposable lorsqu’un contribuable est implanté sur plusieurs communes. Nous proposons de retenir une clé de répartition faisant intervenir pour moitié les surfaces des installations et pour moitié l’effectif salarié. La notion de valeur locative a pour inconvénient d’introduire la variable du prix du foncier, ce qui est de nature à favoriser les zones où le prix de l’immobilier est élevé. La notion de surface est, quant à elle, neutre du point de vue des prix, donc plus équitable et mieux à même de garantir une répartition équilibrée du produit de la taxe....

...crainte porte non pas sur aujourd'hui, mais sur demain, lorsque seront révisées les valeurs locatives. Je souhaiterais que le Gouvernement nous indique ce qui se passera alors. Il est évident que la révision des valeurs locatives conduira, en effet, à avantager l’Île-de-France et les régions les plus riches dans le calcul du produit de la valeur ajoutée imposable. Je conviens que l’indicateur de surface n’est pas parfait, qu’il suscite encore beaucoup d’interrogations – il sera sans doute nécessaire de le préciser par un texte règlementaire –, mais il me paraît cependant à la fois bien plus neutre et bien plus juste dans la mesure où il neutralise l’effet prix. En outre, il reflète plus fidèlement la réalité des activités sur l’ensemble du territoire national.

Ne faudrait-il pas corriger l'allégement des valeurs locatives foncières des établissements industriels, comme le suggérait le président Arthuis ? J'ajoute que la surface me paraît être un critère plus neutre que la valeur locative, car cette dernière dépend des prix de l'immobilier, plus élevés en Île-de-France que dans le reste du pays.