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Interventions sur "tire" d'Albéric de Montgolfier
2 interventions trouvées.
La seconde délibération est traditionnelle en fin de loi de finances. Généralement, le Gouvernement demande de revenir sur un certain nombre de votes ou tire les conséquences de ces votes. À cette occasion, j'ai deux amendements à vous soumettre en seconde délibération. Le premier amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » rejetés par le Sénat en première délibération, en prenant en compte l'ensemble des amendements déposés par la commission des finances ou sur lesquels elle a é...
L'amendement n° I-344 du Gouvernement tire les conséquences des votes émis par le Sénat. À l'issue des débats de la première partie au Sénat, le solde est dégradé de 4,2 milliards d'euros par rapport à la fin des débats à l'Assemblée nationale. Cette dégradation résulte de deux principaux mouvements : une minoration des recettes fiscales nettes de 2,4 milliards d'euros et des recettes non fiscales de 136 millions d'euros d'une part et une...
