Interventions sur "transaction" d'Albéric de Montgolfier

...i de finances initiale pour 2017. Nous la supprimons dans le projet de loi de finances initiale pour 2018, ce qui correspond à la recommandation que j’ai émise dans le rapport d’information sur la compétitivité des places financières après le Brexit. Nous devons nous comparer aux autres places, notamment la place allemande. L’attractivité de la place de Paris, y compris en matière de taxes et de transactions, constitue bien évidemment l’un des éléments de la compétitivité. Aujourd’hui, avec l’installation de l’Autorité bancaire européenne en France, Paris a une petite chance supplémentaire d’obtenir le déplacement d’un certain nombre d’établissements et d’emplois qui leur sont liés. Il ne faut pas adresser de signaux négatifs au nombre desquels on peut ranger l’extension de cette taxe. Le troisième...

L’explication de vote de M. Karoutchi me donne l’occasion de parler des conséquences du Brexit et de l’attractivité de la place de Paris. Il faut reconnaître que la stratégie et le bilan nous laissent un sentiment un peu mitigé. La volonté annoncée est manifeste : un certain nombre de dispositions vont dans le bon sens, notamment la suppression de la taxe sur les transactions financières prévue par ce projet de loi de finances ou la suppression de la plus haute tranche de la taxe sur les salaires inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en ce qu’elles renforcent la compétitivité de Paris par rapport à Francfort. Des mesures sont également annoncées en matière de droit du travail. Tout cela rejoint d’ailleurs les préconisations que j’ai ém...

La commission est tentée par cet amendement… Comme cela a été souligné, ni l’Allemagne ni les Pays-Bas n’ont de taxe sur les transactions financières, ce qui constitue un avantage compétitif pour eux et un handicap pour la France. Je précise, pour être tout à fait complet, que le Royaume-Uni a mis en place un droit de timbre dont le rendement est de l’ordre de 1 milliard de livres sterling, un peu inférieur à celui de la taxe instaurée en France, de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros. Si l’on voulait aller jusqu’au bout de la logiq...

...solument rien, les ressources de l’AFD étant plafonnées. Vous pouvez quintupler le taux, cela ne changera malheureusement strictement rien aux ressources de l’Agence. En revanche, les effets sur l’attractivité de la place de Paris seraient assez catastrophiques. Les pays que vous avez cités, mon cher collègue – les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, entre autres –, n’ayant pas de taxe sur les transactions financières, imaginez ce qu’il se passerait si la taxe française était quintuplée : le risque serait que l’assiette disparaisse, les capitaux étant mobiles. Il n’y aurait alors plus de transactions de ce type en France. Mais il y en aurait en Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, tous ces pays n’ayant pas, je le répète, de taxe sur les transactions financières.

...adoptés, ces amendements ne résoudraient strictement rien, les ressources de l’AFD étant plafonnées. Ces amendements sont donc une pétition de pure forme. Vous pouvez quintupler la taxe, comme vous le proposez, chers collègues, l’AFD n’obtiendra pas un centime de plus ! J’ajoute que tous les pays qui ont été cités, à l’exception du Royaume-Uni, qui a un droit de timbre, n’ont pas de taxe sur les transactions financières. En conclusion, une taxe n’a de pertinence que si elle est instaurée à l’échelon européen, afin d’éviter le déplacement instantané des capitaux. J’entends ce que dit Éric Bocquet sur la finance folle, les « trilliardaires », etc. Simplement, nous ne sommes pas isolés, seuls sur la planète. Rien ne bouge plus que les capitaux. Si la France était le seul pays à avoir des taxes élevées...

...e collaborative, tout en ayant conscience des limites qu'il importe de poser. En effet, nous sommes membres de la commission des finances et sommes donc, à ce titre, particulièrement attentifs aux recettes fiscales et à l'égalité devant l'impôt. L'économie collaborative n'est pas un simple phénomène de mode, elle est bien une tendance de fond. En Europe, elle a représenté 28 milliards d'euros de transactions en 2016, un montant qui a purement et simplement doublé en un an. Elle pourrait atteindre 572 milliards d'euros en 2025. Cette économie intéresse avant tout les utilisateurs qui reçoivent les revenus - en effet, en moyenne, 85 % du montant des transactions reviennent à l'utilisateur. Elle crée de nouvelles opportunités d'échanges, ouvrant des possibilités de services inédites pour des millions...

Pour répondre à Gérard Longuet, presque toutes ces plateformes sont tiers de confiance dans le paiement. Je mets à part Leboncoin, qui est uniquement un site de petites annonces ; il n'intervient pas dans la transaction. Pour la très grande majorité des autres plateformes, il y a transaction en euros : la base de taxation existe.

En Sardaigne, par exemple, lorsqu'il n'y avait plus de crédit bancaire, le réseau Sardex avait mis en place une économie de troc via des plateformes collaboratives. Il n'en reste pas moins que, actuellement, 99 % des transactions se font en euros. Pour répondre à Jacques Chiron, il y a une prise conscience, à la fois par l'économie traditionnelle et par l'économie numérique. Ainsi, des représentants des hôteliers soutiennent notre proposition. Pour ma part, je suis pour la liberté : ce n'est ni à l'administration fiscale ni au législateur de dire s'il vaut mieux louer dans un hôtel ou par Airbnb, prendre un taxi ou un V...