Interventions sur "vente" d'Albéric de Montgolfier

J’invite Éric Bocquet à relire le rapport de la commission, qui donne quelques chiffres sur les lieux où se déroule le trafic de produits prohibés, comme le tabac. Je travaille sur ce sujet depuis longtemps et, selon les chiffres officiels de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), 11, 5 millions d’articles contrefaits ont été retirés du marché l’année dernière, sachant que les sites de vente en ligne ont enregistré l’année dernière 2, 3 milliards d’euros de transactions, pour un chiffre d’affaires global du e-commerce de 146, 9 milliards d’euros. Mon cher collègue, votre amendement est motivé par le souci de l’utilisation des moyens humains de la douan...

Je suis quelque peu étonné de votre réponse, monsieur le ministre. Le dispositif que nous proposons constitue simplement une transposition de celui qui existe en matière de consommation et qui est mis en œuvre par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Je ne comprendrais pas qu’une plateforme ne retirant pas de la vente un produit prohibé ne soit pas sanctionnée d’une amende. Le service de la répression des fraudes peut infliger une amende à une plateforme qui ne retire pas un produit dangereux ou portant atteinte aux droits des consommateurs, alors qu’elle est sommée de le faire. Pourquoi ne pourrait-il pas faire de même pour la vente de produits prohibés ? Le name and shame, c’est très bien, mais, dans...

Les chiffres donnés par notre collègue sur la vente de tabac en ligne sont tout à fait exacts. Il s’agit d’un sujet important. C’est la raison pour laquelle l’article 12 permet aux agents des douanes de demander le déréférencement des sites vendant du tabac, qui, par définition, sont illégaux, puisque les buralistes ont le monopole du tabac dans notre pays. Faut-il aller plus loin ? L’amendement vise à obliger les plateformes à surveiller l’ensem...

...s. Ma deuxième question rejoint les préoccupations de mon collègue sur la privatisation. Vous avez déjà développé une activité dite de « B to B », c'est-à-dire le partage de votre compétence à destination d'autres entreprises de jeux d'argent et de hasard. Quel est l'avenir de ce secteur ? Ma troisième question porte sur le risque de voir un actionnaire privé contracter le nombre de points de vente ou supprimer des partenariats avec les buralistes en milieu rural, au regard de la diminution de 15 % du nombre de joueurs en dix ans. Celui-ci va chercher la rentabilité, alors que le buraliste est quelquefois le dernier commerce dans une commune. Ma quatrième question porte sur la fiscalité des jeux d'argent et de hasard, avec une fiscalité portant sur le produit brut des jeux. Quelle en est ...