Interventions sur "vidéoprotection" d'Alex Türk

Il ne faut surtout pas s’imaginer que le fait d’opter pour un mot plutôt que pour un autre changera le régime juridique ! Aujourd'hui, selon certains, la vidéoprotection s’appliquerait là où il y a accès du public et secteur public. La vidéosurveillance, ce serait le contraire. D’autres prétendent l’inverse de ce que je viens de dire ! D’autres pensent aussi – c’est d’ailleurs assez subtil – que cela induirait une différence entre « en temps réel » et « en temps différé ». Il me paraît important de rejeter tout cela. Que l’on utilise le mot « vidéoprotection »...

...e communication politique. Mais si cette expression permet d’aider les maires qui ont fait le choix, comme c’est leur droit, de recourir à un tel système, je ne vois pas pourquoi on les empêcherait de l’utiliser. Par conséquent, la querelle sémantique ne me paraît pas avoir beaucoup de sens. Même si certains pensent que la notion de « vidéosurveillance » correspond mieux à la réalité, le terme « vidéoprotection » s’imposera par la force des choses, puisque les maires y trouveront un avantage.

...usqu’à confier à la CNIL compétence en matière d’autorisation, car cela n’était pas possible. Pour conclure, je signale que la CNIL a entrepris un travail avec l’Association des maires de France. Nous éditerons prochainement un guide, qui sera envoyé à tous les maires de France afin de leur rappeler l’ensemble des garanties qu’ils doivent à leurs concitoyens en cas d’installation d’un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance.

...a, dans presque tous les cas, l’autorisation préalable de la CNIL, compétente dès lors que la biométrie entre en jeu. Il conviendrait à mon sens de revoir l’architecture de cet amendement pour éviter cet écueil, comme s’y est efforcé M. le rapporteur. Élaborer une troisième rédaction me semble donc nécessaire pour écarter d’insurmontables conflits de compétence entre la Commission nationale de la vidéoprotection et la CNIL.