Interventions sur "vidéosurveillance" d'Alex Türk

Il ne faut surtout pas s’imaginer que le fait d’opter pour un mot plutôt que pour un autre changera le régime juridique ! Aujourd'hui, selon certains, la vidéoprotection s’appliquerait là où il y a accès du public et secteur public. La vidéosurveillance, ce serait le contraire. D’autres prétendent l’inverse de ce que je viens de dire ! D’autres pensent aussi – c’est d’ailleurs assez subtil – que cela induirait une différence entre « en temps réel » et « en temps différé ». Il me paraît important de rejeter tout cela. Que l’on utilise le mot « vidéoprotection » plutôt que le mot « vidéosurveillance » n’induit pas de changement de régime juridi...

J’en conviens, il s’agit avant tout de communication politique. Mais si cette expression permet d’aider les maires qui ont fait le choix, comme c’est leur droit, de recourir à un tel système, je ne vois pas pourquoi on les empêcherait de l’utiliser. Par conséquent, la querelle sémantique ne me paraît pas avoir beaucoup de sens. Même si certains pensent que la notion de « vidéosurveillance » correspond mieux à la réalité, le terme « vidéoprotection » s’imposera par la force des choses, puisque les maires y trouveront un avantage.

...yens supplémentaires à la CNIL pour ce faire. En revanche, il conviendrait d’être moins pointilleux en ce qui concerne les formalités : soyons réalistes, la CNIL ne pourra pas faire face à l’ensemble des demandes. Pour autant, cela ne signifie pas que la CNIL renonce totalement à son pouvoir d’autorisation. Quelqu’un l’a souligné tout à l’heure, lorsqu’il y aura couplage entre la biométrie et la vidéosurveillance, par exemple, ce qui sera de plus en plus fréquent, ipso facto la CNIL retrouvera sa compétence, car elle a forcément pouvoir d’autorisation en matière de biométrie. Notre inquiétude, notre angoisse, même, est aujourd'hui beaucoup plus forte à l’égard de la géolocalisation qu’à l’égard de la vidéosurveillance ou de la biométrie. C’est pourquoi la CNIL a engagé une réflexion sur ce sujet, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est effectivement nécessaire de mener rapidement une réflexion sur la vidéosurveillance, car l’utilisation de cette technique connaît un développement massif, qui s’opère sur un terrain juridique complexe. En outre, la vidéosurveillance, de plus en plus fréquemment couplée à d’autres technologies, s’insère aujourd’hui dans des dispositifs d’aménagement de l’espace et du cadre de vie. Tout cela doit donc être bien encadré sur le plan législatif. Avec l’indépendance et le professionn...

s'est félicité de ces propositions. Il a précisé que la CNIL n'avait aucun parti pris à l'égard de la vidéosurveillance. S'agissant de la mission de contrôle, il a estimé que les commissions départementales n'étaient pas formées à cela, à l'inverse de la CNIL qui dispose de contrôleurs professionnels. Evoquant les développements liés à la biométrie, il a observé que cette technologie permettrait d'identifier des individus en plus de les observer. Incidemment, il a alerté la commission sur le fait que les aéropor...

se référant à sa propre fonction de président de la CNIL, a ensuite questionné M. Alain Bauer sur le contrôle de la vidéosurveillance, ce dernier étant également président de la commission nationale de la vidéosurveillance. Il a déclaré qu'une grande confusion régnait sur le régime juridique de la vidéosurveillance. Il a en particulier noté que les systèmes de vidéosurveillance installés depuis ces dernières années étaient désormais quasiment tous des systèmes numériques dont l'exploitation se prêtait plus facilement soit la c...