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Interventions sur "fichier" d'Alexandra Borchio Fontimp


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Les remontées de terrain démontrent que certaines interdictions imposées par le législateur aux policiers municipaux sont de nature à les ralentir dans leur travail. Pour y remédier, les auteurs de cet amendement proposent d’ouvrir l’accès à certains fichiers particulièrement utiles, voire souvent nécessaires, pour permettre aux policiers municipaux de mener à bien leurs missions, à savoir assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à permettre l’accès des policiers municipaux a minima au seul fichier des objets et des véhicules signalés, conformément à la recommandation de la Cour des comptes. Ce serait un premier pas fortement apprécié de nos policiers municipaux. Parce qu’elle est un maillon essentiel dans la lutte contre toutes les formes d’insécurité, la police municipale doit aujourd’hui gagner en autonomie.

Il s’agit encore d’un amendement de repli qui vise, cette fois, à permettre aux policiers municipaux d’accéder à différents fichiers, notamment à celui des objets et véhicules signalés pour une durée expérimentale de cinq ans. Calquée sur la temporalité choisie par la commission des lois, cette expérimentation revêt un caractère nécessaire et est très attendue sur le terrain.