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Interventions sur "adhésion" d'Alima Boumediene-Thiery
2 interventions trouvées.
...d'amendements qui viendront ultérieurement en discussion, d'une part l'exclusion des lois de transposition du champ de la procédure des ordonnances prévue à l'article 38 de la Constitution, d'autre part la constitution d'une commission spéciale permettant précisément l'analyse et l'expertise de telles lois de transposition. A nos yeux, il est clair que l'Europe ne pourra pas se construire sans l'adhésion des peuples et de leurs représentants. Il convient donc de rendre au Parlement un rôle particulier.
...n puisse utiliser notre Constitution à des fins partisanes ! L'article 2 du projet de loi constitutionnelle n'a qu'un but : permettre au Président de la République de limiter les dégâts dans son propre camp, après l'ouverture de la boîte de Pandore que constitue le cas de la Turquie. L'article 4 en atteste en prévoyant explicitement que l'article 88-7 de la Constitution ne s'appliquera pas « aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004. » Pourquoi cette date ? Vous reconnaîtrez que cette tournure est bien alambiquée. Elle n'est destinée qu'à faire de la Turquie un cas à part et à semer la confusion ! La demande d'adhésion de la Turquie à l'Europe doit être examinée, au même titre que toutes l...
