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Interventions sur "cellule" d'Alima Boumediene-Thiery
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d’insérer dans cet article relatif aux fouilles un alinéa concernant les cellules. La précision nous paraît importante, car, même si la cellule n’est pas considérée comme un domicile au sens de la loi, la nature et la fréquence de ces fouilles doivent être encadrées. Voici ce qui est écrit à la page 122 du rapport de la commission, au sujet de l’article 24 : « Le présent article fixe les critères justifiant les fouilles susceptibles de concerner les cellules et surtout les ...
Oui, monsieur le président, je le maintiens, car je considère que les fouilles des cellules, et pas seulement les fouilles corporelles, doivent figurer dans le texte.
