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Interventions sur "confinée" d'Alima Boumediene-Thiery
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de classement des utilisations confinées d'OGM. Il met le projet de loi en conformité avec l'article 5 de la directive 98/81/CE relatif à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, notamment avec son point 4, qui prévoit explicitement la mise en oeuvre de mesures d'exposition plus strictes en cas d'hésitation quant à la classe la mieux adaptée à l'utilisation confinée prévue. Il s'agit, là aussi, de mettre en p...
Cet amendement vise à limiter la procédure de déclaration aux seules utilisations ne présentant aucun risque pour la protection de la santé publique et de l'environnement et de mettre ainsi le projet de loi en conformité avec la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. Cette directive ne prévoit en effet aucune exception pour les utilisations comportant des risques faibles. C'est à la seule condition de l'absence de risque que peut être acceptée une dérogation au principe de l'agrément. Toute utilisation présentant un risque, aussi faible soit-il, doit faire l'objet d'un agrément et non seulement d'une simple déclara...
L'article 5. 2 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro- organismes génétiquement modifiés prévoit la nécessité d'une évaluation du risque préalable à toute utilisation confinée. Cet amendement a donc pour objet de rappeler cette obligation et de s'assurer que l'analyse du risque sera bien conforme à la méthode et aux critères d'évaluation définis par cette directive, afin de garantir le respect de l'environnement et de la santé humaine. Pl...
Comme vient de le dire mon collègue Pierre-Yvon Trémel, cet amendement a pour objet de mettre le projet de loi en conformité avec l'article 14 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et selon laquelle un plan d'urgence doit être établi en cas de danger survenant du fait d'une défaillance des mesures de confinement. La dissémination des OGM présente, en effet, des risques potentiellement graves à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement. Dès lors, il nous paraît essentiel que des mesures d'urgence soient prévues pour con...
