Interventions sur "crédit-temps" d'Alima Boumediene-Thiery

...s un amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 13. En effet, nous nous opposons à la mise en place d’une procédure impartissant des délais et nous refusons également que la garantie du droit d’expression des parlementaires intervienne sous cette réserve. Avec cet amendement, je vous propose donc de reconnaître de manière claire, et indépendamment de la procédure du crédit-temps, le droit d’expression des groupes parlementaires et minoritaires. À la lecture de l’article 13 bis, on pourrait penser que cette garantie n’existe que lorsqu’une procédure impartissant des délais à la discussion d’un texte est mise en place. Or, comme l’ont très bien dit MM. Frimat et Sueur, puisque l’article 13 en a posé le principe, il est inutile de faire référence à la procédure du crédit-t...

Cet amendement a pour objet d'exclure du crédit-temps les prises de parole sur l’article. Il procède de la même logique que l’article 13 ter, qui énonce une exception au principe d’un temps défini pour l’examen d’un texte. Les possibilités ouvertes par l’article 13 vont bien plus loin qu’une mise à mort du droit d’amendement des parlementaires. En faisant référence à un délai pour l’examen d’un texte, l’article 13 vise non seulement les am...

Je suis obstinée. Cet amendement a pour objet d'exclure du champ de la procédure du crédit-temps les rappels au règlement. L’article 13, auquel nous nous opposons de manière catégorique, pose le principe selon lequel un texte sera enfermé dans un délai précis. Or, vous le savez bien, l’examen d’un texte ne se limite pas à la défense des amendements. Ainsi, qu’en sera-t-il de la possibilité donnée aux parlementaires de faire des rappels au règlement ? Cette faculté restera-t-elle libre ou...