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Interventions sur "fouille" d'Alima Boumediene-Thiery
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d’insérer dans cet article relatif aux fouilles un alinéa concernant les cellules. La précision nous paraît importante, car, même si la cellule n’est pas considérée comme un domicile au sens de la loi, la nature et la fréquence de ces fouilles doivent être encadrées. Voici ce qui est écrit à la page 122 du rapport de la commission, au sujet de l’article 24 : « Le présent article fixe les critères justifiant les fouilles susceptibles de conc...
C’est en quelque sorte la troisième édition sur la notion de dignité ! L’objet de cet amendement est en effet de préciser que les fouilles sont effectuées dans le respect de la dignité. Tout le monde parle de la dignité depuis tout à l’heure, or ce mot n’est pratiquement pas dans le texte. Il n’apparaît qu’une seule fois, et ce grâce à la discussion d’hier. Je suis d’ailleurs surprise de ne pas retrouver dans le texte de la commission cette notion de dignité qui existait pourtant dans le projet de loi initial. Rien ne justifie cet...
Oui, monsieur le président, je le maintiens, car je considère que les fouilles des cellules, et pas seulement les fouilles corporelles, doivent figurer dans le texte.
