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...cisme tant social qu'ethnique. En effet, les droits et les principes fondamentaux à l'égard de nombreuses personnes ont reculé, qu'il s'agisse des étrangers - en situation régulière ou non -, des retraités, des jeunes de banlieue, comme on dit, ou des hommes et des femmes précarisés, créant souvent ainsi, à tous les niveaux, une injustice de plus en plus profonde. Aujourd'hui, c'est le tour des gens du voyage d'être la cible de cette machine à exclure et à précariser davantage.
...humains comme vous et moi. Pourtant, ils ne sont pas traités comme des citoyens à part entière, bien au contraire : vous le savez, la législation les traite toujours de manière complètement discriminatoire. (Mme Alima Boumediene-Thiery brandit un document.) C'est bien la preuve, parmi d'autres, qu'ils ne sont pas traités comme tous les autres ! Ce carnet est un peu aujourd'hui l'étoile jaune des gens du voyage !
En tout cas, je puis vous dire que les gens du voyage le ressentent de cette manière ! Ils sont citoyens français, ils ont une carte d'identité française, mais cette carte d'identité française, malheureusement, n'est malheureusement pas reconnue comme les autres. Partout où ils sont, partout où ils passent, ils doivent signaler leur présence. Ils sont sous surveillance permanente !
J'habite à Argenteuil, monsieur, et je peux vous dire que les gens du voyage y sont très nombreux !
En France, les gens du voyage appartiennent à la catégorie des personnes qui sont victimes de la pire des discriminations, de la pire des ségrégations, celle qui vient de l'État. Mes chers collègues, regardez cet avis émanant de la municipalité de Toulouse !
Enfin, le sceau de l'infamie républicaine est imposé aujourd'hui aux gens du voyage, ce qui est inacceptable : tous les trois mois, ils doivent se présenter au commissariat pour signaler leur présence. Et - je ne sais pas si vous le savez, mes chers collègues -, s'ils oublient, ils paient une forte amende, la peine pouvant même aller jusqu'à la détention. Aucun citoyen n'a jamais été traité de cette manière ! En outre, ils doivent payer une patente spéciale dès qu'ils s'install...
Chers collègues, on ne peut pas enfermer ces personnes dans un droit d'exception en fixant arbitrairement un montant, qui n'aura d'ailleurs plus aucun sens dans dix ans. Je vous demande donc, une fois de plus, de traiter les gens du voyage par le droit commun. J'ai organisé au Sénat, le 3 octobre dernier, une rencontre avec les gens du voyage. Tous vous le diront : ils vivent seulement vivre comme les autres ! Ils veulent l'égalité républicaine et citoyenne, c'est-à-dire payer une taxe d'habitation qui soit fixée non pas de manière arbitraire, mais en fonction de leurs revenus, de la surface de leur habitation et des personnes qu'...
Je ne fais que transmettre les sentiments des gens du voyage, dont certains sont aujourd'hui au Sénat et suivent nos débats depuis les tribunes du public. Je puis vous assurer que c'est exactement ce qu'ils m'ont dit ! À vos yeux, ces propos sont peut-être exagérés, mais ils traduisent tout simplement ce qu'ils ressentent !
...us demandons la suppression de cet article. Nous considérons en effet qu'il faut en revenir au droit commun. La loi Besson n'est pas respectée, ou elle est mal appliquée. Permettez-moi de citer quelques chiffres : sur les 30 000 places de stationnement prévues, seules 7 000 ont vu le jour, et 15 % seulement des communes se sont conformées à leurs obligations légales. Je puis vous assurer que les gens du voyage attendent de notre part un effort en la matière !
...e. À mes yeux, la citoyenneté n'est pas une marchandise ! En tout cas, il semble que vous n'ayez pas très bien compris le sens de notre démarche : il ne s'agit pas pour nous de refuser une taxe, mais de refuser une vignette qui, contrairement à une taxe, n'ouvre aucun droit. Et c'est bien là l'essentiel du problème ! Monsieur le président de la commission, vous dites que vous avez rencontré les gens du voyage. Eh bien ils sont présents dans les tribunes, ils vous écoutent, leurs représentants, leurs coordinateurs et leurs responsables associatifs sont là !