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Interventions sur "groupement" d'Alima Boumediene-Thiery


2 interventions trouvées.

... des Verts, est de contribuer à la transformation radicale de la politique de coopération décentralisée en France. Cette contribution, dans le cadre de cette discussion générale, se traduit par l'élargissement de la réflexion sur la transformation de la coopération décentralisée à deux autres points essentiels : d'une part, la question de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements à conclure des conventions avec des organisations internationales ; d'autre part, la question de la transformation de la politique de coopération de l'Etat français lui-même. Cette contribution se traduit également par le dépôt d'un amendement visant à introduire la notion de durabilité dans l'intégralité du processus de coopération décentralisée. La mondialisation nous a forcés à nous rendre ...

Mes chers collègues, permettez-moi de revenir un moment sur la notion essentielle de durabilité. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a pour objet de renforcer la sécurité juridique des actions de coopération engagées par les collectivités territoriales et leur groupement. Face à certaines lacunes, ce texte a été remplacé par une proposition de la commission des lois qui se veut plus complète. C'est dans ce même esprit que doit être interprété le présent amendement, qui vise à renforcer le régime juridique desdites actions de coopération et permettre ainsi à la solidarité entre peuples de continuer à se développer. Toutefois, il est de la volonté constante des ...