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Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, à ce moment du débat, il est intéressant de souligner que, à l'échelon européen, toute politique en direction des personnes en situation de handicap est dominée par la notion de l'égalité des chances, s'appuyant sur la Déclaration des droits des personnes handicapées de 1975 et sur la résolution des Nations unies de 1993. A l'occasion de l'année européenne du handicap en 2003, la Commission européenne a rappelé que « la valeur fondamentale de l'égalité constitue l'essence du mouvement fondé sur les droits des personnes handicapées ». La déc...
Le dispositif législatif proposé représente naturellement un progrès quant à la reconnaissance formelle du handicap dans notre société. Toutefois, la faiblesse des moyens préconisés, le manque de financement et l'absence de calendrier comme de sanctions réduisent plus l'ensemble à un saupoudrage ou à une succession de déclarations de bonnes intentions. N'oublions pas que la solidarité de la nation à l'égard de tous ses enfants est l'un des piliers de notre pacte républicain. Nous devons prendre conscience q...