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Interventions sur "indique" d'Alima Boumediene-Thiery
4 interventions trouvées.
En réponse à une question de Mme Alima Boumediene-Thiery, qui demandait si les étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal pouvaient se voir reconnaître un droit au séjour, Mme Colette Horel a indiqué que le fait pour un étranger en situation irrégulière d'être victime de travail illégal était sans incidence sur son droit à s...
a indiqué qu'il incombait aux services de la protection judiciaire de la jeunesse de le prendre en charge.
a indiqué que la moitié des étrangers emprisonnés en France ont été condamnés pour infraction aux règles d'entrée et de séjour sur le territoire et s'est enquise de la possibilité d'une éventuelle mesure de dépénalisation.
a insisté sur la nécessité d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches, rappelant que l'association France Terre d'asile avait indiqué lors de son audition par la commission d'enquête que près des trois-quarts des demandeurs ayant fait l'objet d'un accompagnement se voyaient accorder le statut de réfugié. Elle a demandé si les dro...
