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Interventions sur "instruction" d'Alima Boumediene-Thiery
2 interventions trouvées.
.... Certes, cela arrive ! Mais ces dysfonctionnements sont, avant tout, dus aux lois qui sont proposées puis votées. Les juges ne font en général qu'appliquer la loi, et rien que la loi. Ces préliminaires posés, revenons-en au texte. Il comporte des avancées qu'il convient de reconnaître. Il en est ainsi, notamment, du renforcement du caractère contradictoire des expertises et de la clôture de l'instruction, du développement d'un débat sur les charges tout au long de l'instruction, de la publicité de principe des débats, concernant le placement en détention. Toutefois, le texte que vous nous proposez n'est pas à la hauteur des enjeux. Vous ne mettez pas fin aux ambiguïtés que vous avez vous-même renforcées ; vous vous refusez à rompre avec les évolutions les plus récentes, qui portent atteinte à l...
s'est interrogée sur l'application du principe de collégialité de l'instruction dans l'hypothèse d'une nouvelle instruction consécutive à un appel.
