Interventions sur "irrégulière" d'Alima Boumediene-Thiery

...nt et d’évaluation des politiques publiques ce débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine. C’est l’occasion pour nous de revenir sur les méthodes très contestables employés par le Gouvernement à l’égard de tous ceux qui, aujourd’hui, aident les étrangers sans papiers, ces bénévoles qui n’ont d’autre souci que le respect de la dignité et des droits des étrangers en situation irrégulière. Certes, ces hommes et ces femmes sont dépourvus de papiers, mais ils ne sont pas pour autant privés de droits ! Nul papier n’est nécessaire, en particulier, pour que soient respectés les droits fondamentaux. Votre démarche consiste à casser, de manière méthodique et régulière, la chaîne de solidarité qui s’est construite depuis plusieurs décennies autour de ces personnes, particulièrement vulné...

... dernier. Vous le savez très bien, cet objectif chiffré a eu une incidence immédiate sur le comportement des autorités de police : on leur demande de faire du chiffre et, faute de trouver des passeurs, on élargit la définition de l’aidant à toute personne qui serait en contact avec un étranger sans papiers. On aboutit à un paradoxe : cette disposition, censée protéger les étrangers en situation irrégulière contre les réseaux de passeurs, les patrons voyous qui exploitent le travail clandestin et les marchands de sommeil qui abusent de leur vulnérabilité, est devenue une arme contre toute tentative d’humanisation de la condition des étrangers séjournant irrégulièrement en France. Aujourd’hui, votre mépris pour les associations s’affiche au grand jour. Nous nous souvenons tous de l’épisode de l’ince...

a souhaité interroger le ministre sur trois points. Elle s'est d'abord étonnée que les sanctions infligées aux employeurs soient plus graves en cas d'emploi d'un étranger en situation irrégulière que pour les autres formes de travail dissimulé. Elle a ensuite abordé la question de l'accès au marché du travail des ressortissants extra-communautaires qui résident dans un autre pays de l'Union, soulignant qu'un étranger qui travaille régulièrement en Belgique peut devenir irrégulier s'il vient chercher un emploi en France. Elle a enfin évoqué une déclaration du ministre, parue dans la presse...

En réponse à une question de Mme Alima Boumediene-Thiery, qui demandait si les étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal pouvaient se voir reconnaître un droit au séjour, Mme Colette Horel a indiqué que le fait pour un étranger en situation irrégulière d'être victime de travail illégal était sans incidence sur son droit à séjourner sur notre territoire.

En réponse à une question de Mme Alima Boumediene-Thiery, qui demandait si les étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal pouvaient se voir reconnaître un droit au séjour, Mme Colette Horel a indiqué que le fait pour un étranger en situation irrégulière d'être victime de travail illégal était sans incidence sur son droit à séjourner sur notre territoire.

a souhaité savoir s'il était vrai, comme certains l'alléguaient, que les enfants d'étrangers en situation irrégulière étaient plus fréquemment que les autres en situation d'échec scolaire et que leur présence avait pour conséquence d'entraîner une baisse du niveau de l'enseignement.

a souhaité savoir s'il était vrai, comme certains l'alléguaient, que les enfants d'étrangers en situation irrégulière étaient plus fréquemment que les autres en situation d'échec scolaire et que leur présence avait pour conséquence d'entraîner une baisse du niveau de l'enseignement.

...ureur de la République puisse avoir accès au fichier de l'OFPRA, ce qui lui permettait de connaître la situation administrative d'un étranger et, par exemple, l'existence d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés. Elle a demandé si la CNIL avait des liens avec le fichier européen EURODAC, centralisant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et des étrangers en situation irrégulière.

...ureur de la République puisse avoir accès au fichier de l'OFPRA, ce qui lui permettait de connaître la situation administrative d'un étranger et, par exemple, l'existence d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés. Elle a demandé si la CNIL avait des liens avec le fichier européen EURODAC, centralisant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et des étrangers en situation irrégulière.

...s de reconduites illégales étaient souvent exécutées avant d'être annulées par le juge administratif et qu'il était alors difficile pour l'étranger de revenir en France. Elle a dénoncé certains amalgames dans les propos du garde des sceaux et exprimé la crainte qu'ils ne conduisent à une suspicion généralisée à l'encontre des étrangers. Elle a par ailleurs souligné que les étrangers en situation irrégulière étaient victimes, et non pas complices, des réseaux organisés.

...s de reconduites illégales étaient souvent exécutées avant d'être annulées par le juge administratif et qu'il était alors difficile pour l'étranger de revenir en France. Elle a dénoncé certains amalgames dans les propos du garde des sceaux et exprimé la crainte qu'ils ne conduisent à une suspicion généralisée à l'encontre des étrangers. Elle a par ailleurs souligné que les étrangers en situation irrégulière étaient victimes, et non pas complices, des réseaux organisés.

Indiquant qu'elle avait également visité plusieurs prisons, Mme Alima Boumediene-Thiery a soutenu que de nombreux étrangers en situation irrégulière étaient incarcérés pour ce seul motif. Enfin, elle a observé que les Français désirant se marier à l'étranger devaient se présenter au consulat de France.

Indiquant qu'elle avait également visité plusieurs prisons, Mme Alima Boumediene-Thiery a soutenu que de nombreux étrangers en situation irrégulière étaient incarcérés pour ce seul motif. Enfin, elle a observé que les Français désirant se marier à l'étranger devaient se présenter au consulat de France.