Interventions sur "légale" d'Alima Boumediene-Thiery

Madame la ministre, vous nous invitez à rendre l’offre légale plus accessible, plus riche et plus souple. Toutefois, cet objectif ne peut être atteint si les prestataires oublient les droits d’auteur et les droits voisins de nos artistes ! Cette question, à l’ère numérique, constitue un enjeu capital pour notre société, mais aussi un défi majeur pour l’exception culturelle française. Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 40 rectifié de la commission ten...

Nous devons faire passer le message selon lequel la HADOPI tend à encourager l'offre légale, certes, mais aussi à garantir le respect des droits d’auteurs et des droits voisins de nos créateurs sur les plates-formes légales.

Monsieur le rapporteur, ce sous-amendement n’est que partiellement satisfait ! En effet, aucune garantie n’a été apportée en ce qui concerne les droits des auteurs interprètes et les droits voisins sur les plates-formes légales, alors que la HADOPI pourrait jouer un rôle important en la matière ! Je maintiens donc mon sous-amendement, madame la présidente.

...n sur un point : s’il y a bien des internautes qui téléchargent de manière illicite, il existe aussi, parallèlement, des majors qui installent des plates-formes de téléchargement légal mais « oublient » parfois de verser exactement aux auteurs et artistes interprètes la part qui leur est due ! Si notre amendement était adopté, la HADOPI veillerait, au titre de sa mission d’observation de l’offre légale et de l’utilisation illicite des œuvres, à une juste répartition des droits des artistes interprètes et des créateurs.