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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'il a fait preuve du plus absolu immobilisme à ce sujet durant près de cinq années, le Gouvernement nous présente enfin un projet de loi relatif à la parité, à quelques mois de l'élection présidentielle. En dépit des déclarations du Président de la République, du ministre de l'intérieur et de la majorité présidentielle, ce nouveau texte, à l'instar de nombreux autres présentés au cours de cette législature, n'a d'autre objet que d'assurer un affichage médiatique et politique. Qui plus est, ce projet de loi clôt une série de textes, déposés par ce g...
...incapable majeure, en permettant à un médecin de déclarer, contre son avis ou même sans son avis, ces violences à la justice, au mépris du sort qui sera ensuite réservé à la victime, ce gouvernement a détruit, plus qu'il n'a construit, les droits effectifs des femmes. Mais revenons-en au projet de loi qui nous est soumis, à ses incohérences et à ses inconsistances. Tout d'abord, l'obligation de parité concerne les seuls exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants. En quoi des mesures incitatives en vue de faire respecter la parité seraient-elles inutiles pour des communes de taille inférieure, par exemple de 2 500 habitants ? L'égalité entre hommes et femmes est-elle une question d'échelle ? De surcroît, en cantonnant l'application du dispositif aux communes et aux conseils généraux, vo...