Interventions sur "plancher" d'Alima Boumediene-Thiery

...'ont pas le bac, pas d'emploi déclaré, mais qui ont un passé judiciaire, le taux de récidive est égal à 80 %. Le recours à un tel critère n'est pas digne de notre justice. En effet, les personnes issues des couches sociales les plus modestes, qui souffrent de conditions de vie déplorables, qui ne disposent pas de revenus, qui n'ont pas de garanties de réinsertion, se verront appliquer des peines planchers de manière automatique. Les enfants dont les parents sont à même de leur apporter des garanties d'insertion satisfaisantes et ceux qui, issus de couches plus favorisées, ont des moyens financiers se verront alors appliquer des peines plus clémentes, voire des peines alternatives à l'emprisonnement. Il est vrai que, pendant la campagne, madame le garde des sceaux, vous avez déclaré, sur le ton ...

... au contraire ! Nous voulons réaffirmer le pouvoir d'appréciation du juge, ainsi que le principe d'individualisation des peines, principe général qui est reconnu puisqu'il figure déjà dans un article du code pénal. Nous souhaitons donc réaffirmer ce principe, mais nous n'entendons pas du tout l'encadrer ou le limiter par la fixation de critères pas plus que nous sommes pour la fixation de peines planchers ou de peines automatiques. Lorsque l'on examine dans le détail les critères que vous prévoyez, madame le garde des sceaux, on s'aperçoit qu'ils vont au-delà des exigences. C'est là le danger. En effet, il importe de rappeler que le pouvoir d'appréciation du juge ne peut exister sans le principe d'individualisation des peines. Vous affirmiez tout à l'heure vouloir être concrète. Peut-être, mais...

... cours des auditions auxquelles nous avons procédé, qu'elles étaient souvent un peu bâclées. De deux choses l'une : soit le juge se risquera à justifier sa décision, mais comme, la plupart du temps, il manquera d'éléments objectifs et qu'aucune enquête préliminaire n'aura pu être réalisée, il aura des difficultés à la motiver, soit il ne pourra pas la justifier et, dans ce cas-là, c'est la peine plancher qui s'appliquera de manière automatique, ce que nous ne pouvons pas accepter.

...imple vol, voire pour deux vols avec une simple bousculade. Si ces derniers sont certes condamnables, ils ne méritent peut-être pas d'être sanctionnés de la même manière que d'autres délits. Par conséquent, ces amendements visent à prévoir que les circonstances de l'affaire ainsi que le préjudice subi par la victime sont pris en compte. Nous proposons de réduire le champ d'application des peines planchers pour les récidivistes et d'endiguer, dans la mesure du possible, la portée de ce projet de loi. À nos yeux, si un vol avec une simple bousculade doit faire l'objet d'une sanction, ne peuvent être concernés par ce texte que les délits les plus graves commis par des multirécidivistes violents, à l'image des vols avec violences physiques.