Interventions sur "téléchargement" d'Alima Boumediene-Thiery

Cet article concerne spécifiquement le piratage de masse. Il donne un fondement législatif à la création d’une lourde contravention – 1 500 euros à 3 000 euros en cas de récidive –, assortie d’une suspension d’abonnement pour celui qui n’aurait pas suffisamment contrôlé son accès à internet et permis un téléchargement illégal. Cette infraction de négligence est en effet prévue par un projet de décret que nous nous sommes procuré. Celui-ci vise, en son article 1er, à punir le titulaire d’un abonnement à internet qui aura « laissé par négligence, au moyen de son accès à internet, un tiers commettre une des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 ». Cette disposition revient de nouveau à...

...e de participant aux contenus culturels et artistiques le plus diversifiés possible. L’autorité administrative indépendante, l’HADOPI, qui est au cœur de ce texte, néglige beaucoup d’artistes et d’interprètes et n’envisage le public que comme un délinquant potentiel. C’est pourtant lui, le public, qui a été, depuis dix ans, harcelé de publicités par les fournisseurs vantant les flux rapides pour téléchargement, alors même que rien de légal n’existait. C’est lui, le public jeune, que l’on représente le casque sur les oreilles, à qui les fournisseurs vantent « l’offre » de musique « gratuite » sans aucune précaution de fléchage de ce qui est légal ou non. La HADOPI répond davantage aux puissants acteurs que sont les sociétés de perception ou les bénéficiaires de droit d’exploitation, tandis que rien n’...