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Interventions sur "temporaire" d'Alima Boumediene-Thiery
3 interventions trouvées.
...ature nouvelle. Je pense en particulier à ce flux important de réfugiés. Dans de telles circonstances, seule une refonte complète et inclusive du droit d’asile est susceptible de répondre aux situations spécifiques, comme celle que connaissent les réfugiés afghans. Cela étant dit, est-il raisonnable aujourd’hui de renoncer à appliquer, en faveur des Afghans, la directive relative à la protection temporaire ? Au cours d’un débat qui s’était tenu ici même sur la politique d’immigration, quelques jours après la première vague de reconduites d’Afghans vers leur pays, reconduites que je continue de qualifier de scandaleuses, j’avais évoqué la possibilité de recourir à cette directive, adoptée en 2001 pour protéger les personnes fuyant les conflits des Balkans. Une telle directive est, à nos yeux, un exe...
Après avoir reconnu la réalité du problème de recevabilité soulevé par le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery a estimé que l'attribution de la protection temporaire aux ressortissants afghans était possible, car les critères fixés par la directive de 2001 ne lui apparaissaient pas cumulatifs. Elle a considéré qu'il existait un afflux massif de réfugiés afghans, en raison de la situation de guerre de l'Afghanistan. De plus, dans le cadre général de la politique d'asile, elle a jugé nécessaire de revoir la liste des pays dits d'origine sûrs et de poser la que...
...ssent déjà d'un « statut européen », en ce sens où elles sont détentrices d'un titre de séjour délivré par un État de l'Union. À notre sens, plusieurs conséquences auraient dû être tirées de cet état de fait. La carte de résident de longue durée délivrée par un autre État membre de l'Union européen devrait suffire en tant que telle, sans qu'il soit nécessaire de la doubler d'une carte de séjour temporaire comportant telle ou telle mention spécifique. Cette volonté de catégorisation n'est d'ailleurs pas adaptée à la diversité des situations qui peuvent se présenter. Ainsi, monsieur le ministre, que fera-t-on lorsqu'un étudiant titulaire de la carte de résident de longue durée-CE choisira d'exercer, à la fin de ses études, une activité professionnelle en France ? Lui délivrera-t-on une autre carte,...
