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a rappelé que le point principal de blocage en Europe était que la Turquie a une population de religion musulmane. Elle a affirmé sa conviction que, au contraire, ceci était un atout et un moyen supplémentaire pour faciliter les rapports avec les autres pays musulmans. Elle s'est interrogée sur la position actuelle de la Turquie sur l'Union pour la Méditerranée et a souhaité connaître la position de la délégation turque sur la reconnaissance des droits culturels des kur...
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’article 33, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, est tout à fait inacceptable, comme vient de l’indiquer M. Jacques Blanc. Comment peut-on, dans la Constitution, mettre en place un barrage contre l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne ? Cette disposition est scandaleuse, indigne et méprisante pour ce pays. Que l’on soit pour ou contre l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, le projet de loi autorisant la ratification d’un traité d’adhésion doit être adopté dans une forme qui soit la même pour toutes les adhésions. C’est une question de justice. Prévoir l’organisation automatique d’un référendu...
...a pas applicable « aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004 ». Une telle disposition, qui joue en quelque sorte sur la rétroactivité, ne peut manquer de provoquer un certain malaise. Trop, c'est trop ! Pourquoi cette date de juillet 2004 ? Disons-le franchement, il s'agit ici d'exclure la Turquie. On ne peut oublier quarante ans de coopération renforcée avec la Turquie. On ne peut oublier non plus que, voilà près de dix ans, la Turquie a conclu une union douanière avec l'Union européenne. Vous reconnaîtrez que la tournure du texte est bien alambiquée, et cela pour faire de la Turquie un cas à part, pour semer la confusion, voire, peut-être, pour « calmer les troupes »... Les Verts, vou...