Interventions sur "d’intérêt" d'Aline Archimbaud

...mettre de travailler aussi sérieusement que possible. Sachons rendre hommage à leur travail minutieux et attentif, même s’il s’opère par définition dans l’ombre. Au nom de tout ce travail accompli au Sénat, je voulais vous faire part, monsieur le ministre, de ma tristesse, pour ne pas dire de ma colère. Création de la possibilité légale de mener des actions de groupe, publicité des déclarations d’intérêt, amendes à la fois plus justes et plus dissuasives pour les laboratoires pharmaceutiques puisque proportionnelles à leur chiffre d’affaires, engagement d’une réflexion sur la profession de visiteur médical et sur la formation initiale et continue des médecins : voilà ce que le Sénat proposait. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nier que les avancées obtenues ici même, voilà quelques semaine...

...rtaines dispositions de ce texte et à en combler les nombreuses lacunes. À l’Assemblée nationale, tout d’abord, les députés sont parvenus à apporter des améliorations sensibles, notamment sur trois points : la question de la protection des lanceurs d’alerte, d’abord, l’obligation pour les membres de groupes de travail ayant pour objet l’avenir des médicaments de faire, eux aussi, une déclaration d’intérêts, ensuite, la suppression dans la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des membres des entreprises qui produisent et commercialisent des médicaments et des produits de santé, enfin. Malgré les efforts de nos collègues députés socialistes, écologistes et communistes et les quelques avancées obtenues, les mesures introduit...

… afin d’accroître la transparence sur l’influence que peut avoir l’industrie pharmaceutique au sommet de l’État. Par ailleurs, nous souhaitons nous assurer que les personnes physiques ou morales soumises à obligation de déclaration publique d’intérêts ou de publicité de leurs conventions et qui s’y soustrairaient partiellement ou totalement soient effectivement et équitablement sanctionnées. Par exemple, le montant de certaines amendes prévues par le texte nous paraît encore insuffisant : le lier au chiffre d’affaires des industries en question nous a semblé pertinent. Cela garantirait à la fois le caractère dissuasif de l’amende et la justic...

Cet amendement vise à compléter la liste des personnes soumises à l’obligation de déclaration publique d’intérêts. Les membres des cabinets des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ayant pour rôle d’éclairer les ministres dans leur prise de décision, il nous semble primordial qu’ils soient également soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts, ce qui n’est pas prévu par le texte en son état actuel. Aussi, mes chers collègues, nous soumettons à votre appréciation cet amendem...