Interventions sur "gens" d'Aline Archimbaud

Cet amendement vise à introduire dans la loi Besson une définition claire de l’habitat des gens du voyage. L’article 1er de cette loi définit l’accueil des gens du voyage et en fait une politique administrative spécifique. En revanche, en dépit de son intitulé, la loi est laconique s’agissant de l’habitat des gens du voyage et de sa spécificité. De ce fait, la résidence mobile ne se voit pas accorder les effets du logement, avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour ses occupant...

Cet amendement est très proche des amendements précédents. Les décisions de la commission spéciale du Sénat comportent deux avancées qui nous paraissent positives : la suppression du titre de circulation et la réaffirmation du droit à l’éducation des gens du voyage. En revanche, nous déplorons, nous aussi, que la commission ait rétabli le dispositif de la commune de rattachement, au motif qu’il permettrait de lutter contre la fraude électorale et de se prémunir contre une modification des contextes politiques locaux. Il s’agit là d’une peur récurrente qui n’a pas de fondement. Les gens du voyage sont une population plurielle et divisée qui n’est...