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Interventions sur "locatif" d'Aline Archimbaud
3 interventions trouvées.
Sur plus de 1, 8 million de demandes de logements sociaux, près de 75 % relèvent des plafonds de ressources correspondant à des logements financés en prêts locatifs aidés d’intégration, ou PLAI, et moins de 5 % relèvent des plafonds de ressources correspondant à des logements financés en prêts locatifs sociaux, ou PLS. Cependant, les communes soumises à l’obligation de production de logements sociaux doivent produire seulement 30 % de logements financés en PLAI et peuvent produire jusqu’à 30 % de logements financés en PLS. Si cette typologie, adoptée par l...
La commission a supprimé la prise en compte des terrains locatifs familiaux au profit des aires permanentes d’accueil des gens du voyage. Or il s’agit de dispositions complémentaires et non contradictoires. C’est pourquoi je propose, au travers de cet amendement, de réintroduire ce type de logement locatif.
Il s’agit, au travers de cet amendement, d’inclure l’intermédiation locative dans les quotas de logements sociaux. L’intermédiation locative permet de mobiliser le parc locatif privé pour y loger des personnes modestes qui auraient droit à un logement social. Le principe en est simple : une association est locataire d’un logement privé qu’elle sous-loue à une personne contre un loyer compatible avec les moyens de celle-ci, tout en en assurant l’accompagnement social. Ainsi, le propriétaire est garanti tant contre les impayés – via une garantie financière – que co...
