Interventions sur "nouméa" d'Aline Archimbaud

...inistre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour les personnalités présentes aujourd'hui dans les tribunes : M. Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et M. Roch Wamytan, grand chef coutumier. En juillet 2013, dans ce même hémicycle, je regrettais « le retard pris par les gouvernements précédents sur l’application de l’accord de Nouméa » et réclamais que soit préparée « la consultation d’autodétermination concernant le futur statut et le type de souveraineté dont disposera ce territoire ». Je faisais également savoir que le groupe écologiste du Sénat serait attentif à ce que l’esprit des accords de Matignon de 1988, l’esprit de leurs pères fondateurs, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, soit respecté, et à ce que le processu...

...fique de la Constitution, le titre XIII, intitulé : « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ». À l’instar des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie est régie, pour son organisation institutionnelle, par des dispositions de niveau organique. Ainsi, la loi organique du 19 mars 1999, votée après la signature de l’accord de Nouméa, reconnaît à la Nouvelle-Calédonie des institutions qui lui sont propres : le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers, les communes et les provinces étant des collectivités territoriales de la République. Aux termes de celle loi organique, la Nouvelle-Calédonie dispose d’un large champ de compétences lui permettant d’intervenir dan...