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Interventions sur "test" d'Aline Archimbaud
3 interventions trouvées.
Je voterai également cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être évoquées. Jusqu’à présent, les tests osseux, comme critère permettant de juger de l’âge d’un jeune, n’étaient pas inscrits dans la loi, mais seulement dans une circulaire. Cette insertion nous paraît grave. De l’avis unanime des scientifiques, ces tests ne sont pas fiables. Souvent, le doute sur l’âge d’un jeune porte sur un, deux ou trois ans, alors que la marge d’erreur atteint trois ans ! C’est ce qu’indiquent, à l’unanimité – ...
Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ce que les tests osseux ne puissent être réalisés que sur décision du juge des enfants, et non – comme cela est prévu dans la rédaction actuelle – de l’autorité judiciaire, sans plus de précision. Un magistrat spécialisé dans la protection de l’enfance me semble plus à même de prendre une telle décision.
Sans rouvrir le débat, les tests osseux comportent une marge d'erreur de vingt-quatre mois. Les médecins répugnent à les pratiquer parce qu'ils ne sont pas fiables. Le Haut Conseil de la santé publique en janvier 2014, le Conseil national de l'ordre des médecins en novembre 2010, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies se sont prononcés contre, sans parler d'une volumineuse jurisprudence administrative et judiciaire....
