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Interventions sur "PLU" d'Ambroise Dupont
2 interventions trouvées.
La loi Littoral me semble essentielle. C'était bien la volonté de la loi de concerner également les espaces humides, les estuaires et les lacs. Je me bats pour cela depuis 25 ans. Toucher à la loi Littoral n'irait pas dans le sens d'une meilleure protection et irait même contre l'évolution de la nature. La question de la publicité est aussi un sujet très important. L'Assemblée nationale a été plus sensible que moi aux lobbies de certains afficheurs qui polluent visuellement. Toutefois, la loi dite « Grenelle II » offre la possibilité de faire passer devant la commission d'enquête publique, à la fois et en même temps, le règlement de publicité et le règlement du PLU qui se met en place, ce qui est un atout.
...et amendement tend à intégrer la prise en compte des enjeux liés au développement durable dans les règlements des ZPPAUP, en vue de concilier ces objectifs avec l'impératif de protection du patrimoine. Ces prescriptions devront être explicitement prévues dans les documents futurs. Afin de faciliter leur insertion, nous souhaitons qu’elles puissent être introduites par la voie d'une modification, plus souple que celle d'une révision du règlement de zone. Enfin, d'une façon plus large, des prescriptions « générales », et non seulement « particulières », pourraient être édictées afin de ne pas s'enfermer dans des contraintes a priori trop rigides, parfois inadaptées, en fixant plutôt des objectifs à atteindre en matière de protection du patrimoine architectural et paysager. Cet amendem...
