Interventions sur "urbanisme" d'Ambroise Dupont

...bord que la proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes avait pour objectif de « déterminer un projet pour la ville du futur », cette dernière devant être celle de la mixité sociale et fonctionnelle. Il a énuméré les principales dispositions de la proposition de loi, qui tend, à l'article premier, à modifier le code de l'urbanisme afin d'insérer dans les documents d'urbanisme la prise en compte de la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes. Il a précisé qu'il était envisagé que les plans locaux d'urbanisme (PLU) comportent la définition du périmètre des entrées de villes et un plan d'aménagement de ces dernières ; ce plan devrait être approuvé avant le 1er janvier 2012 et répondre à des objectifs...

a rappelé l'esprit de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, qui repose sur une réflexion préalable à tout aménagement, alors que l'administration n'a retenu, le plus souvent, que la règle d'inconstructibilité.

...'abord relevé que les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages s'inscrivent au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », dont le champ correspond à celui du « grand » ministère d'Etat de M. Jean-Louis Borloo. Les neuf programmes de cette mission couvrent des secteurs aussi variés que les transports, l'énergie, la sécurité routière, l'équipement, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, sans oublier, bien sûr, l'écologie et le développement durable. Son poids financier global est important puisque cette mission représente 10,15 milliards d'euros en crédits de paiement et 10,29 milliards en autorisations d'engagement pour 2010. Il a proposé de présenter les crédits du programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » puis de livrer le fruit ...

a répondu qu'il s'agit de s'interroger sur la place du paysage, pas seulement comme un apport à un document d'urbanisme, mais comme question globale à aborder avant tout développement. Il a d'ailleurs évoqué la présence trop limitée des paysagistes-conseils et architectes-conseil de l'Etat, dont le mandat, réduit à deux jours par mois, ne semble pas suffisant pour permettre une telle approche politique. Tout en reconnaissant être allé au-delà de la réflexion budgétaire stricto sensu, il a toutefois ajouté que l'ex...

...>sexies fait l'objet de controverses. Toutefois, il n'est pas inutile de rappeler que, dans son esprit, il s'agit bien de permettre aux communes qui voudraient se développer, qu'elles soient rurales ou urbaines, de procéder à une réflexion avant de s'engager dans cette voie, et non pas d'imposer une distance limite qui leur interdirait quoi que ce soit. Or, l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, s'il a, certes, fait l'objet de modifications par petites touches, a été respecté dans son principe et il convient de s'y référer. Cet article prévoit une obligation de réflexion et non pas une réglementation supplémentaire ; en effet, si le règlement avait résolu les problèmes de l'urbanisme, cela se saurait ! En revanche, le fait que la réflexion sur le développement de l'urbanisme soit menée...