Interventions sur "contenu" d'Amel Gacquerre

..., la loi Évin autorise la publicité pour l’alcool sur les services de communication en ligne, dont les réseaux sociaux. La commission s’est exprimée en faveur du maintien du cadre légal existant, car l’objet de cette proposition de loi n’est pas de faire évoluer la loi Évin, mais de faire respecter les règles existantes et de mieux les faire connaître. Pour faciliter le travail de régulation des contenus frauduleux, la commission a attribué aux associations luttant contre l’alcoolisme, telles qu’Addictions France, le statut de signaleurs de confiance : il s’agit là d’une première étape indispensable pour faire respecter les dispositions de la loi Évin. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

La protection de la santé de nos enfants est évidemment un sujet consensuel. Néanmoins, la disposition contenue dans l’article 2 CA est difficilement applicable, voire impossible à appliquer. En outre, elle n’existe pour aucun autre canal publicitaire. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

...e articulation avec le DSA, mais elle demeure déclarative. La commission souhaite établir un lien plus explicite entre ce règlement et le respect de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Voilà pourquoi je vous propose plutôt d’adopter l’amendement n° 77 de la commission, qui reprend l’amélioration rédactionnelle proposée par le Gouvernement, tout en s’assurant que la licéité des contenus signalés sur les plateformes s’apprécie aussi au regard des règles applicables aux influenceurs, mais pas seulement. Tous les autres contenus illicites, par exemple ceux qui diffusent des propos haineux ou de fausses informations, sont concernés par ces mécanismes de signalement. Ce n’est donc pas exclusif.

Le DSA, qui – je le rappelle – est d’application directe, ne prévoit pas de mécanisme de suspension des comptes. Il est de la responsabilité de chaque plateforme de suspendre les comptes d’influenceurs assurant la promotion de contenus illicites et faisant l’objet d’injonction de la part des autorités administratives ou judiciaires ou de signalements de la part de signaleurs de confiance. Je rappelle également que l’article 2 B prévoit déjà une peine d’interdiction d’exercer l’activité d’influence commerciale, de façon temporaire ou définitive, ce qui implique la suspension de comptes sur les réseaux sociaux concernés. L’avi...

L’identification des influenceurs commerciaux relève de la responsabilité de chaque réseau social ou plateforme en ligne. C’est un prérequis à leur travail de régulation des contenus illicites. Ce travail sera facilité par l’application du DSA, car les plateformes seront obligées de proposer des fonctionnalités permettant de déclarer le caractère commercial d’une publication et de signaler les contenus illicites. Pour les influenceurs qui s’adressent notamment à un public établi en France, cette proposition de loi facilitera encore davantage leur identification, en rendant ...

...sanctions applicables aux fournisseurs de services d’hébergement, mais de la possibilité pour ces fournisseurs de demander l’annulation des injonctions de retrait qui leur sont transmises. La référence à cet article me semble donc aller à l’inverse de votre objectif, mon cher collègue, qui est d’inciter ces fournisseurs à traiter plus rapidement et plus sérieusement les injonctions de retrait de contenus. Nous aurons d’ailleurs ce débat dans les semaines à venir dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Voilà pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Je partage vos propos, mon cher collègue : nous devons collectivement être plus exigeants à l’égard des plateformes en ligne. Mais leur rôle n’est pas de contrôler le caractère malveillant ou déplacé de leurs publications, mais plutôt de retirer les contenus considérés comme illicites. D’ailleurs, la disposition que vous proposez serait à la fois disproportionnée et contraire au DSA. L’article 4 ter de ce texte prévoit la signature d’un protocole d’engagements entre l’État et les opérateurs de plateforme en ligne pour améliorer l’efficacité des mécanismes de signalement des contenus des influenceurs considérés comme illicites. La commission...

...s jeunes à ses dangers. L’enjeu est crucial, car il s’agit de la protection des mineurs face au développement exponentiel du numérique et de notre rôle de législateur dans le cadre de la révolution numérique que nous connaissons. Si internet est un outil formidable d’éveil sur le monde et d’épanouissement, il peut a contrario, sans cadrage, être dangereux et exposer les plus jeunes à des contenus inappropriés qu’ils ne sont pas à même de gérer. À l’âge de 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à un contenu pornographique. À cela s’ajoutent les effets néfastes de la surexposition aux écrans, problème que ma collègue Catherine Morin-Desailly développera. Nous ne pouvons non plus ignorer l’impact de la pandémie sur l’usage d’internet, qui a provoqué une hausse sans précédent ...