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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dotation" d'Amel Gacquerre
2 interventions trouvées.
...gré les incertitudes liées à l'évolution de leurs recettes et de leurs dépenses. Nous le rappelons régulièrement, l'investissement public local représente 70 % de l'investissement public. Il est donc essentiel de continuer à soutenir les collectivités face à l'augmentation continue de leurs dépenses. Cet amendement vise par conséquent à prolonger le filet de sécurité en 2024. Nous proposons une dotation d'un montant équivalent à la moitié de la hausse des dépenses d'énergie, d'électricité et de chauffage urbain, destinée aux communes et aux groupements ayant enregistré une perte d'épargne brute de plus de 25 % en 2023.
...gions, les majorant de 1 milliard d'euros en 2023 selon certaines évaluations. Pourtant, parmi les collectivités, l'échelon régional est le seul à ne pas avoir retrouvé, en 2021 et 2022, le niveau d'épargne brute et la capacité de désendettement constatés en 2019. Rappelons que les régions ont été exclues des dispositifs de soutien mis en œuvre par l'État. Ainsi, elles n'ont pas bénéficié de la dotation de 430 millions d'euros instaurée par la première loi de finances rectificative pour 2022, qui visait à compenser partiellement la hausse des dépenses énergétiques et la revalorisation du point d'indice. La dernière note de conjoncture de la Banque postale prévoit même une nouvelle baisse de l'épargne brute des régions, baisse de 1, 7 % en 2023. Cet amendement vise donc à instaurer, pour l'anné...
