Interventions sur "publicité" d'Amel Gacquerre

... non alcooliques, mais commercialisées sous le nom d’une marque d’alcool, l’encadrement prévu pour la promotion des jeux d’argent et de hasard, à savoir leur autorisation sur les seules plateformes en ligne disposant d’un mécanisme d’exclusion des personnes mineures et affichant un bandeau mentionnant l’interdiction aux jeunes âgés de moins de 18 ans. Comme vous le savez, la loi Évin autorise la publicité pour l’alcool sur les services de communication en ligne, dont les réseaux sociaux. La commission s’est exprimée en faveur du maintien du cadre légal existant, car l’objet de cette proposition de loi n’est pas de faire évoluer la loi Évin, mais de faire respecter les règles existantes et de mieux les faire connaître. Pour faciliter le travail de régulation des contenus frauduleux, la commission ...

... déjà explicitement référence aux influenceurs commerciaux. Dans le cas de la diffusion de messages de lutte contre le tabagisme, que vous mentionnez, à juste titre, il n’y a pas de doute non plus. S’il n’y a pas d’intention de rémunération ou de contrepartie, ce n’est pas de l’influence commerciale, et cela ne relève donc pas de ce texte. Le code de la santé publique prévoit par ailleurs que la publicité pour les campagnes d’information dites institutionnelles – par exemple pour encourager la vaccination – est autorisée. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...lication du DSA, car les plateformes seront obligées de proposer des fonctionnalités permettant de déclarer le caractère commercial d’une publication et de signaler les contenus illicites. Pour les influenceurs qui s’adressent notamment à un public établi en France, cette proposition de loi facilitera encore davantage leur identification, en rendant obligatoire l’affichage de la mention unique « Publicité ». Toutes ces dispositions sont suffisantes à ce stade pour identifier les comptes des influenceurs. Voilà pourquoi l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Il y a effectivement un besoin de formation – cela a été dit. Aujourd’hui, il ne faut aucun diplôme pour devenir influenceur. C’est aussi ce qui rend cette activité attractive. Des actions de formation sont déjà menées par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et plus de six cents influenceurs ont obtenu leur certificat d’influence responsable. Un guide des bonnes pratiques a aussi été mis en ligne sur le site de la Direction générale des entreprises et sera bientôt actualisé. Le protocole d’engagements entre l’État et les opérateurs de plateforme en ligne prévoit également la mise à disposition de formations à destination des influenceurs et ...