Interventions sur "rénovation" d'Amel Gacquerre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, que nous examinons à partir d'aujourd'hui, est un texte certes technique, mais qui ne doit pas faire oublier la réalité des copropriétés fragilisées ou dégradées de nos territoires. Une réalité qui conduit les maires à nous demander de leur redonner le pouvoir d'agir. Vous le savez, la commission a lancé une consultation auprès des ma...

...us savons tous qu'il y a matière à légiférer sur les locations de meublés de tourisme. Ces amendements identiques visent à rendre obligatoire l'information du syndic et des copropriétaires lorsqu'un lot est loué comme meublé de tourisme. Même si cette mesure nous semble intéressante sur le fond, nous considérons qu'elle ne répondra pas à l'objectif de ce texte, à savoir accélérer et simplifier la rénovation des copropriétés dégradées. Nous pensons que ce sujet sera véritablement débattu lors de l'examen au Sénat d'une prochaine proposition de loi ; nous préférons donc vous donner rendez-vous à ce moment-là. En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ires, avez-vous dit, nous donnant rendez-vous à la prochaine loi de finances. À ce jour, le fonds de garantie proposé n'est toujours pas financé : le sentiment demeure que nous sommes en train de signer un chèque en blanc. Vous aviez évoqué un financement par le biais des certificats d'économie d'énergie, entièrement à la charge d'EDF, donc ; mais les travaux finançables vont au-delà de la seule rénovation énergétique. Une autre piste avait été suggérée : le recours à des crédits budgétaires ajustés annuellement selon les besoins et inscrits dans le programme 114 « Appels en garantie de l'État », à l'instar de ce qui se fait pour le fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (FGAS). Nous ne vous avons pas entendu reprendre cette proposition. Pour autant, compte non tenu de vos argume...

...re une crainte qui se traduit par des désistements sur des réservations et des projets stoppés. Je salue les réflexions lancées par le Gouvernement lors du Conseil national de la refondation (CNR), qui ont abouti au lancement de l’opération Territoires engagés pour le logement, à une attention portée au logement locatif intermédiaire ou encore à la refonte de MaPrimeRénov’, afin d’encourager les rénovations globales de logements. Nous devons toutefois nous atteler à certains chantiers prioritaires. Il y a tout d’abord urgence à agir pour assouplir, ou tout au moins repenser, l’interdiction de louer des passoires thermiques. Il est inconcevable, dans le contexte de crise que nous traversons, que près de 650 000 de logements classés G disparaissent du logement locatif à court terme. Il est ensuite...

...re une crainte qui se traduit par des désistements sur des réservations et des projets stoppés. Je salue les réflexions lancées par le Gouvernement lors du Conseil national de la refondation (CNR), qui ont abouti au lancement de l'opération Territoires engagés pour le logement, à une attention portée au logement locatif intermédiaire ou encore à la refonte de MaPrimeRénov', afin d'encourager les rénovations globales de logements. Nous devons toutefois nous atteler à certains chantiers prioritaires. Il y a tout d'abord urgence à agir pour assouplir, ou tout au moins repenser, l'interdiction de louer des passoires thermiques. Il est inconcevable, dans le contexte de crise que nous traversons, que près de 650 000 de logements classés G disparaissent du logement locatif à court terme. Il est ensuite...

Ce système d'opérateur ensemblier est théoriquement intéressant, dans la mesure où il répond à la complexité que rencontrent aujourd'hui les ménages dans leur projet de rénovation. En revanche, vous faites fi du contexte de pénurie de matériaux et de main-d'oeuvre dans certains secteurs de la rénovation. Tenez-vous bien compte, dans vos propositions, de ces difficultés ? Vous avez évoqué le fait que ce système existait ailleurs sous d'autres formes. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

C'est parfait. Vous le savez, la France est en queue de peloton. Peut-être pourrions-nous nous rendre en Suède, un bon élève en matière de rénovation.

Quelles sont, selon vous, les orientations à suivre pour accélérer la rénovation thermique des habitations ? De plus, vous avez appelé de vos voeux, dans vos récentes interventions, la création d'un ministère de la ville de demain, qui remplacerait le ministère du logement actuel. C'est une idée que j'aime beaucoup : pourriez-vous nous en dire plus ?

L'Anah oeuvre aujourd'hui dans un contexte qui vous confère un rôle essentiel : explosion des coûts de l'énergie, baisse du pouvoir d'achat, dérèglement climatique...Vous êtes identifié comme un acteur majeur en matière de rénovation. L'augmentation des demandes, notamment la multiplication par dix des demandes en cinq ans, en atteste. Il a été évoqué des dysfonctionnements dans la gestion des dossiers de MaPrimeRénov'. Je souhaite évoquer la situation de nos concitoyens qui ne peuvent pas déposer de dossiers, ne poussant pas la porte des guichets d'information. La dématérialisation complète de la procédure nécessite une con...