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...s par le Gouvernement lors du Conseil national de la refondation (CNR), qui ont abouti au lancement de l'opération Territoires engagés pour le logement, à une attention portée au logement locatif intermédiaire ou encore à la refonte de MaPrimeRénov', afin d'encourager les rénovations globales de logements. Nous devons toutefois nous atteler à certains chantiers prioritaires. Il y a tout d'abord urgence à agir pour assouplir, ou tout au moins repenser, l'interdiction de louer des passoires thermiques. Il est inconcevable, dans le contexte de crise que nous traversons, que près de 650 000 de logements classés G disparaissent du logement locatif à court terme. Il est ensuite tout aussi urgent de mettre en œuvre un « pack fiscal », fût-il temporaire, pour relancer la demande de logements. La primo...
Cet amendement a pour objet d'ouvrir 6 000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence. Le débat sur la nécessité d'ouvrir davantage de places est déjà largement engagé. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un chiffre édifiant : 42 % des personnes en hébergement d'urgence le seraient depuis plus de trois ans. Oui, vous avez raison, il faut remédier à cette situation insoutenable ! Mais, aujourd'hui, il n'y a pas d'autre possibilité. Donc, faute de mieux, il faut répondre à l'ur...
En cas d'activation du mode urgence, les États membres doivent respecter un ensemble de principes pour faciliter, voire rétablir, la libre circulation des biens et services nécessaires en cas de crise. Sauf mesure justifiée de dernier recours, des actes d'exécution pris par la Commission encadreront les mesures que peuvent utiliser les États membres pour faire face à une crise, par exemple en cas de restriction à l'exportation de p...