Interventions sur "navire" d'André Boyer

...é que la principale ressource de cette zone était aujourd'hui la légine australe, un gros poisson des profondeurs, apprécié aux Etats-Unis et en Asie. La légine est une pêche lucrative, mais il s'agit d'une espèce particulièrement exposée à la surpêche puisqu'il lui faut près d'une décennie pour parvenir à l'âge adulte. a précisé que la pêche à la légine était strictement réglementée : seuls six navires sont autorisés à la pratiquer, un taux annuel autorisé et une taille légale de capture sont définis par les autorités des TAAF avec l'appui scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. La pêche au chalut ainsi que la pêche dans les fonds inférieurs à 500 mètres a été proscrite. Selon certaines estimations, la ponction par la pêche illicite entre 1997 et 2001 a représenté le triple du ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Boyer sur le projet de loi n° 277 (2007-2008) autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. a rappelé que la convention avait été adoptée à Londres, le 13 février 2004, à la suite des études menées par l'Organisation Maritime Internationale (OMI), organisme relevant du système de l'ONU. Ce texte, a-t-il précisé, vise à instaurer un contrôle sur les eaux de ballast utilisées pour équilibrer les navires et garantir leur stabilité. Il se situe dans le cadre de la Convention des Nations ...

...té de la loi du pavillon, reste un impératif essentiel pour une puissance maritime comme notre pays. Vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce principe ne connaît que de rares exceptions qui portent sur les actes de piraterie, la traite des esclaves et les émissions de radio non autorisées. Ces infractions, réprouvées par la coutume et incriminées par la convention de Montego Bay font de tout navire qui s'y livre, un bâtiment réputé sans pavillon. Le droit international a toutefois apporté plusieurs aménagements au principe de la loi du pavillon pour lutter contre deux formes de criminalité en mer : le trafic de stupéfiants et le trafic de migrants. Les Etats se sont accordés sur la nécessité d'une coopération internationale pour lutter contre ces trafics. Le trafic de migrants et le trafi...