Interventions sur "protocole" d'André Boyer

...ultative à caractère technique, est de renforcer la sécurité de la navigation en établissant des normes pour la production de documents hydrographiques et de favoriser une meilleure répartition des travaux entre les Etats membres et entre les différentes régions maritimes du globe. a indiqué que l'OHI avait décidé d'améliorer son efficacité en réformant ses structures, réforme faisant l'objet du protocole visant à modifier la convention de 1967. Il a précisé que le protocole transformait la conférence en assemblée, réunie tous les trois ans et non plus tous les cinq ans, et créait un nouvel organe, le conseil, chargé d'exercer des fonctions déléguées par l'assemblée. Ce nouvel organe comprend le quart des Etats membres et pas moins de trente membres. Deux tiers sont désignés sur une base régional...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le protocole que nous examinons aujourd'hui se greffe sur l'une des principales conventions en matière de prévention de la pollution des mers : la convention MARPOL, adoptée en 1973 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale. L'objet de ce protocole est de compléter ladite convention d'une sixième annexe visant à imposer aux navires de commerce des normes relatives aux émissions de certains gaz ...