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Interventions sur "essais" d'André Dulait
3 interventions trouvées.
Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Dulait sur la proposition de résolution n° 247 (2005-2006) de Mme Dominique Voynet et des membres du groupe socialiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement et sur la proposition de loi n° 488 (2004-2005) de Mme Hélène Luc et des membres du groupe communiste républicain et citoyen relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français. a tout d'abord rappelé qu'il n'appartenait pas à la commission d'évaluer les effets des essais nucléa...
En réponse à cette intervention, M. André Dulait, rapporteur, a précisé que le suivi sanitaire des populations avait été assuré par les moyens de l'Etat durant la période des essais nucléaires, mais que la santé publique relevait de la compétence territoriale et que dans ce cadre, aucun dispositif particulier n'avait été mis en place après l'arrêt des essais. Il a aussi rappelé que l'Etat versait une compensation financière à la Polynésie depuis la fermeture du Centre d'expérimentation du Pacifique, cette contribution, initialement prévue pour une durée de deux années, étant...
...ons locales d'autre part, tant en ce qui concerne les risques encourus que les types de mesures de prévention prises. Il a demandé quelles étaient les données couvertes par le secret défense auxquelles les associations voudraient avoir accès et les raisons qui s'opposaient à leur divulgation. Il a notamment souhaité savoir si les documents concernés contenaient des informations sur la méthode des essais et le fonctionnement des armes, et si leur divulgation se heurtait aux règles de non-prolifération nucléaire. Il a rappelé que la ministre de la défense avait déclaré devant le Sénat qu'elle n'excluait pas que des scientifiques dûment habilités et travaillant dans un cadre très précis puissent avoir accès à ces dossiers. Il a souhaité savoir ce qu'il serait possible d'envisager dans ce domaine. ...
