Interventions sur "FISAC" d'André Ferrand

...its publics. Les dépenses d’intervention sont tout particulièrement touchées, conformément à l’engagement du Premier ministre de réduire ces dépenses de 5 % dès 2011. Cette baisse, dont les effets seront sensibles sur le terrain, n’est évidemment pas appréciée par les élus locaux ! En effet, elle signifie que la subvention au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, a été très fortement réduite : elle s’élèvera à 43 millions d’euros en 2011 au lieu de 64 millions en 2010. Le coup de rabot a été beaucoup plus important qu’ailleurs… Les autres actions du programme connaissent également des diminutions notables de crédits. Le soutien aux pôles de compétitivité est ramené de 30 à 25 millions d’euros, et les subventions aux centres techniques industriels de 35,...

M’exprimant sous le contrôle de son président, je crois pouvoir dire que la commission des finances a parfaitement entendu aussi bien MM. Cornu et Badré que M. le secrétaire d’État. Elle est à la fois consciente non seulement de la nécessité d’assainir nos finances publiques, mais aussi de l’efficacité d’un outil tel que le FISAC.

Par conséquent, mes chers collègues, la commission des finances considère que, le Gouvernement ayant repoussé à l’Assemblée nationale, en seconde délibération, un amendement destiné à abonder le FISAC à hauteur de 27 millions d’euros, la sagesse, monsieur Badré, serait d’adopter l’amendement défendu par la commission de l’économie, lequel prévoit un montant de 21 millions d’euros. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si vous pouviez nous confirmer qu’il n’y aura pas de seconde délibération, quitte à ce que la commission des affaires économiques fasse encore un petit effort, il y aurait ...