Interventions sur "élection" d'André Gattolin

Il y a quelques mois, nous avons débattu du projet de loi reconstituant une circonscription unique pour les élections européennes - qui faisait suite à une proposition de loi que j'avais déposée en septembre 2017. Un de mes collègues m'avait dit que la participation en souffrirait. J'avais parié avec lui que je mangerais mon chapeau si sa prédiction se réalisait... On voit bien que la prétendue proximité construite par les euro- circonscriptions n'a jamais favorisé la participation. Avec ce dernier scrutin, la ...

... ses distances avec le parti social-démocrate roumain. De son côté, le président de la République roumain, M. Klaus Iohannis, de centre-droit et opposé politiquement à M. Dragnea, lutte pied à pied, dans les limites de sa fonction, contre ces tentatives antidémocratiques. Il a ainsi décidé que les réformes judiciaires seraient soumises à référendum consultatif le même jour que le scrutin pour les élections européennes. Ce referendum n'aurait de valeur politique que si le quorum de 30 % était atteint. Les sondages évoquent une participation de 39 % avec un vote qui irait dans le sens du président. La Commission a encore signifié lundi dernier que la Roumanie pouvait renoncer à son adhésion à Schengen. Quant aux sondages sur les élections européennes, ils donnent le PSD à 29 %, la droite conservatri...

Donald Tusk a convoqué le Conseil européen pour les 20 et 21 juin, mais il a aussi organisé une réunion informelle le 28 mai, le surlendemain des élections. Il y a clairement une volonté de reprendre la main. Le 2 juillet, le Parlement européen tiendra sa première session en présence des parlementaires britanniques, dont on ne sait pas s'ils prendront part à l'élection du Bureau...

...ecrétaire d’État, mes chers collègues, passé le Masson Show – pardonnez-moi cette expression, que j’emploie en manière d’hommage à notre collègue –, il me semble qu’il n’est point besoin de disserter trop longtemps sur la légitimité de ce texte et l’opportunité de son adoption conforme, dans les termes votés lundi dernier par l’Assemblée nationale. Nous sommes en effet à dix jours du scrutin des élections européennes, et ce texte a le grand avantage d’apporter un petit peu de sécurité juridique dans un monde et un moment excessivement incertains. Les incertitudes sont de tous ordres dans le contexte actuel, s’agissant du Brexit et de l’avenir européen. Il y a de petits et de grands suspenses. Des incertitudes entourent le calendrier du Brexit. On sait que les Britanniques voteront aux élections ...

...d’une sorte de traçabilité géographique de l’origine des membres des différentes listes, sans pour autant imposer de contrainte en matière d’équilibre. Il est vrai que le sujet est quelque peu compliqué. On a pu constater, lors des précédents scrutins, que certaines têtes de liste habitaient de manière permanente dans une autre « eurorégion ». Je me rends compte également qu’il est possible, aux élections européennes, qu’un citoyen européen non français soit candidat sur une liste en France. Nous devons réfléchir à la question suivante : comment faire en sorte que les partis politiques ménagent un réel équilibre dans la provenance de leurs candidats, aussi bien pour les outre-mer que pour l’ensemble des régions ? Malheureusement, je n’ai pas encore trouvé la formulation idoine, mais il faudrait ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de cette discussion dont l’objet, l’évolution du mode d’élection des représentants au Parlement européen, n’est autre qu’un retour à une expérience passée. Je suis pour un système politique fondé sur la prise en compte et l’évaluation. Un système qui prétend créer de la proximité, on l’évalue à travers le taux d’abstention, mais aussi par la notoriété de ses parlementaires. Eh bien, je suis désolé de vous le dire, peu de personnes, y compris dans cet hémicycle...

… et j’ai vu pratiquement tous les candidats ne faire campagne que sur des sujets nationaux du moment. Même le représentant centriste de l’époque, que j’estime beaucoup, s’est présenté quasiment comme un pré-candidat à l’élection présidentielle. La seule liste que j’ai eu la chance d’accompagner a parlé d’Europe et a fait un très bon score ! Déjà, ne détournons pas l’objet de l’élection. Que l’on soit pour ou contre l’Europe, critique ou thuriféraire, la participation sera faible si nous ne créons pas les conditions d’un débat. Ce n’est pas une simple question de proximité que de répartir soixante-quatorze ou soixante-di...

En fait, ces cinq chiffres résument presque à eux seuls la pertinence du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen que nous examinons aujourd’hui et les raisons de son dépôt. Tout d’abord, 42 comme 42 % d’électeurs français seulement qui se sont rendus aux urnes lors des dernières élections européennes de 2014.

...urs, et ces derniers se rueraient de nouveau dans les isoloirs. Mais patatras, après trois scrutins sur le mode eurorégional, les chiffres sont sans appel : c’est non pas le malade qui était imaginaire, mais bien les médecins qui prétendaient le soigner. Ainsi, le taux moyen d’abstention lors des trois derniers scrutins européens est supérieur de plus de sept points à celui des trois précédentes élections qui se tenaient dans le cadre d’un collège unique. Les effets du redécoupage en cause n’expliquent pas tout, mais croire qu’on instaurerait de cette façon une plus forte proximité grâce à quelques eurodéputés dispersés sur de très vastes territoires a quand même de quoi faire sourire les sénateurs que nous sommes et qui savent combien il est difficile d’être présent sur tout un département ! L...

...es que ce qu’un découpage en huit eurorégions pourrait lui valoir, au regard des récentes projections électorales. Si nous proposons ce dispositif, c’est tout simplement qu’il est plus juste et plus équitable politiquement. Alors, à défaut d’avoir une arrière-pensée électoraliste, nous avons bel et bien une arrière-pensée politique : celle de remettre l’Europe – plus encore qu’à l’occasion de l’élection présidentielle de l’an passé – au cœur du débat politique national. Bien évidemment, c’est risqué, mais nous n’avons pas l’intention d’esquiver ce défi majeur pour notre pays. Il n’y a que les batailles que l’on refuse de mener qui conduisent à coup sûr à la défaite. Ce que nous voulons, c’est plus et mieux d’Europe, en même temps que nous voulons plus de France en Europe ! Je conclurai mon pro...

...grante entre régions, fondée sur le volume de leur population et le nombre de personnes à élire. Dans le système des eurocirconscriptions qui avait cours jusqu’à présent, il ne fallait pas moins de 16 % à 17 % des voix pour espérer avoir un siège dans la région Centre, alors que seulement 5 % des voix étaient nécessaires dans la région d’Île-de-France. Est-ce cela l’égalité des citoyens devant l’élection ? Revenons-en aux fondamentaux qui ont présidé à la création de l’Union européenne. Je pense surtout à la décision, au travers de l’Acte européen du 20 septembre 1976, de procéder à l’élection au suffrage universel direct et proportionnel – c’est dans le texte – des représentants nationaux au sein du Parlement européen. Il s’agit de la meilleure représentativité possible des populations, avec un...