Interventions sur "acté" d'André Gattolin

Nous nous sommes récemment interrogés sur le volume d'actes délégués dans le cadre du plan climat de l'Union européenne, qui a été adopté par les États membres et par le Parlement européen. Il y a effectivement des raisons de s'inquiéter. Aujourd'hui, le débat porte sur l'interprétation de l'article 5 du traité, qui définit les notions de « su...

Il faut demander des projections au Gouvernement. Au demeurant, la plupart des candidats à l'élection présidentielle ont une vision court-termiste. Ils se projettent à cinq ans - c'est la durée du mandat qu'ils convoitent -, alors que nous avons adopté des objectifs européens de plus long terme, parfois de trente ans. Les instruments de prospec...

Je partage sur le fond l'avis de nos deux collègues au sujet de l'abus d'actes délégués et de l'effacement de la subsidiarité. Ce n'est pas ainsi que la Commission donnera envie d'Europe. Il convient cependant de se poser une question par rapport à nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Si, pour des raisons stratégiques, nous vou...

Il faut néanmoins rappeler fermement que nous demandons une notification préalable des propositions d'actes délégués aux parlements nationaux.

Je remercie nos deux rapporteurs : ce sujet est particulièrement complexe, avec souvent une approche franco-française d'un sujet lui-même particulier. Le système américain repose sur le principe du copyright et non du droit d'auteur. Je m'interroge sur certaines formulations de la résolution, qui mériteraient une exégèse. Pourquoi a-t-on créé ...

Nous sommes dans la logique du rapport Sutour sur l'abus d'utilisation des actes délégués. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, l'avis politique suivant : (1) Vu la directive 2016/97/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances, (2) Vu la communicati...