Interventions sur "canada" d'André Gattolin

On ne me soupçonnera pas de mal connaître le Canada, ni d'être opposé aux accords. En matière commerciale, nous sommes soumis à une pression croissante de la Chine, un État non démocratique. C'est l'argument qu'avait fait valoir devant le président Bizet et moi-même le chef des négociateurs américains du TTIP : sans le système ISDS, nous n'aurions pas d'instruments efficaces face à la Chine. Mais les temps ont changé, et les pays démocratiques peu...

Certes, les 42 IGP sont une avancée ; mais elles légalisent certaines appellations usurpées en permettant aux entreprises qui produisent du camembert ou du brie depuis plus de vingt ans de poursuivre leurs activités sous ce label. Quant au vin, il constitue une ressource fiscale importante au Canada, et notamment au Québec, grâce au système des monopoles provinciaux. Or, les taxes imposées par ces provinces aux vins français ne sont pas affectées par l'accord. Je déplore également l'absence d'études d'impact par pays, pourtant promises par Mme Cecilia Malmström voici deux ans. Lors de la négociation du traité entre l'Union européenne et le Vietnam, il avait été acté qu'une étude d'impact de...

Certes, les 42 IGP sont une avancée ; mais elles légalisent certaines appellations usurpées en permettant aux entreprises qui produisent du camembert ou du brie depuis plus de vingt ans de poursuivre leurs activités sous ce label. Quant au vin, il constitue une ressource fiscale importante au Canada, et notamment au Québec, grâce au système des monopoles provinciaux. Or, les taxes imposées par ces provinces aux vins français ne sont pas affectées par l'accord. Je déplore également l'absence d'études d'impact par pays, pourtant promises par Mme Cecilia Malmström voici deux ans. Lors de la négociation du traité entre l'Union européenne et le Vietnam, il avait été acté qu'une étude d'impact de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du groupe CRC. La tenue de ce débat sur l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, communément appelé « CETA », vient à point nommé. Alors qu’une première mouture de cet accord a été adoptée en 2014 et qu’une nouvelle version a été présentée en février dernier pour tenir compte des critiques portant sur le chapitre relatif aux investissements, plusieurs questions restent sans réponse et de nombreuses inquiétudes demeurent. J’évoquerai d’abord les craintes exprimées par les c...

... discutons ici des traités transatlantiques en cours de négociation. J’ai ainsi souvenance d’un débat qui, au mois de janvier 2014, a mis en lumière les critiques très pertinentes de l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée sur ce sujet. Le texte en discussion aujourd’hui a le grand mérite de pointer deux des plus grandes lacunes de ces projets d’accord entre l’Union européenne et le Canada, d’une part, l’Union et les États-Unis, d’autre part. Je parle évidemment de l’opacité inadmissible dans laquelle ces négociations ont été et, malheureusement, sont encore menées, ainsi que du mécanisme d’arbitrage privé proposé pour le règlement des différends entre investisseurs et États. Je rappellerai, en premier lieu, quelques éléments centraux de la réflexion des écologistes, qui permetten...

...prises. L’arbitrage privé présente un coût si élevé que des petites et moyennes entreprises s’en verront de fait privées. Pour conclure, je dirai que, même si nous nous interrogeons sur l’amalgame trop souvent fait entre TTIP et CETA, nous voterons évidemment en faveur de cette proposition de résolution. Le CETA présente au moins l’avantage de renforcer nos échanges avec le Québec et le reste du Canada, province et État avec lesquels notre pays cultive des liens de confiance que l’on peut sans excès qualifier de rares. §

...nces entre les différents niveaux. Or, actuellement, la Commission européenne se voit confier un mandat unique de négociations alors même que le mode de désignation des commissaires soulève des interrogations en termes de légitimité. Notre collègue Daniel Raoul a raison de souligner le pouvoir des provinces canadiennes mais j'insiste aussi sur le pouvoir des États et des grandes agglomérations au Canada. Depuis l'ouverture des négociations avec l'Union européenne il y a quelques années, le Canada a effectué une consultation préalable de tous ses différents niveaux d'administration. Un aller-retour avec les provinces a même été opéré juste avant la publication de l'accord consolidé. Un tel travail en amont n'a pas été effectué chez nous. L'Union européenne n'évolue pas vers le fédéralisme mais ...

Monsieur le secrétaire d’État, les discussions sur un traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada sont déjà anciennes – elles ont commencé voilà près de dix ans –, mais elles sont beaucoup moins connues que celles qui ont été entamées l’an passé avec les États-Unis. Pourtant, il y aurait beaucoup à en apprendre, notamment quant à la manière dont elles ont été menées de part et d’autre. Du côté canadien, un dialogue a été entrepris avant l’ouverture des négociations officielles entre Gouvern...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui vient préciser et clarifier encore les indications que vous nous avez précédemment données. Permettez-moi cependant d’insister. J’ai assez souvent l’occasion d’aller au Canada. Le Québec, dont nous avons reçu ici même, la semaine dernière, le président de l’Assemblée nationale, M. Chagnon, a consacré plusieurs millions à des études destinées à mesurer l’impact précis qu’aura le traité entre l’Union européenne et le Canada.