Interventions sur "carburant" d'André Gattolin

Hier après-midi, mon collègue Jean Desessard, avec la verve qui est la sienne et qui le caractérise, a défendu, au nom de groupe écologiste, deux amendements concernant la fiscalité du diesel. Pour limiter la prépondérance de ce carburant dans nos modes de déplacement, nous proposions de mettre fin à la déductibilité de la TVA sur le diesel à la fois pour les véhicules de société et pour les taxis. Vous aviez alors émis, monsieur le secrétaire d’État, un avis défavorable en vous basant sur une considération de forme, …

...érieure de consommation sur les produits énergétiques, la fameuse TICPE. Aujourd’hui, aux termes de l’article 265 sexies du code des douanes, les taxis bénéficient d’un remboursement d’une fraction de la TICPE applicable au diesel comme aux essences sans plomb. Le présent amendement a pour objet de mettre fin à cette pratique. Toutefois, un tel remboursement demeurera possible lorsque le carburant sera utilisé en complément d’une propulsion électrique, autrement dit sont visés les véhicules hybrides. Cette mesure, si elle est adoptée, permettra d’aller dans le sens d’une réduction globale des consommations d’énergie. Nous considérons, en effet, qu’il est temps de sortir de la simple posture et d’encourager une réelle transition industrielle. Cette disposition constituera un premier pas po...