Interventions sur "compétition" d'André Gattolin

Cet amendement vise à rétablir un dispositif moins contraignant que celui proposé par la commission des lois concernant l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Sa rédaction s’inspire des recommandations du rapport parlementaire sur la pratique compétitive du jeu vidéo du 24 mars 2016. Nous proposons d’encadrer ce secteur, de manière à favoriser davantage son développement – il connaît en effet une véritable explosion, notamment à l’étranger, et est en France en pleine émergence. La commission des lois a proposé la mise en place d’un di...

...joueur de jeux vidéo compétitif, contrairement à la position de M. le rapporteur, qui souhaite limiter le dispositif et le prévoir à titre expérimental seulement. Notre amendement, tout comme les amendements identiques n° 429 et 597, vise à instituer un nouveau type de contrat à durée déterminée, inspiré du contrat prévu pour les sportifs de haut niveau. Les sociétés de pratique du jeu vidéo en compétition devront recourir au contrat à durée déterminée, dans des conditions dérogatoires au régime de droit commun. La durée du contrat ne pourra pas être inférieure à la durée d’une saison de jeu vidéo compétitif de douze mois. Ce contrat devra répondre à des règles de forme et de fond. Nous avons su avancer pour encadrer le contrat de travail des sportifs de haut niveau. Il serait pour le moins parado...