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Interventions sur "consultation" d'André Gattolin
4 interventions trouvées.
... - c'est la durée du mandat qu'ils convoitent -, alors que nous avons adopté des objectifs européens de plus long terme, parfois de trente ans. Les instruments de prospective dont nous sommes censés disposer, comme le Haut-Commissariat au plan, ne fonctionnent pas. Le projet de texte européen n'est pas assorti d'une étude d'impact, ce qui est bien dommage. Il n'a pas non plus fait l'objet d'une consultation préalable. D'une façon générale, peut-être devrions-nous signifier à la Commission européenne, par une adresse ou une résolution, notre lassitude s'agissant des actes délégués et des actes d'exécution. Mais il appartient en l'occurrence aux autorités nationales de produire des études d'impact.
Il faut effectivement préciser ce que sont ces consultations citoyennes : ce n’est pas une précampagne.
Je dis ce que sont les consultations citoyennes, puisque je travaille sur le sujet avec d’autres et de manière pluripartite.
Les consultations citoyennes ne sont pas une votation, ne sont pas une campagne ; elles prennent fin avant la campagne officielle, sont organisées dans les vingt-sept pays membres, sont encadrées par la Commission et le Parlement européens. Elles comporteront un questionnaire ouvert pour comprendre les attentes ou les rejets des citoyens européens, et ce questionnaire sera élaboré par un groupe de travail au nive...
